La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville, du CCAS et du Sylyc de Clamart dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est le coordinateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'assurances «risques statutaires» et «protection fonctionnelle» pour les besoins de la Ville, du CCAS et du Sylyc de Clamart
20.66”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville, du CCAS et du Sylyc de Clamart dans le...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville, du CCAS et du Sylyc de Clamart dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est le coordinateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Chaque souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en...”
Description du marché
Chaque souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prendra effet le 1.1.2021 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf...”
Description des renouvellements
Le contrat prendra effet le 1.1.2021 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation).
Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cinq prestations supplémentaires éventuelles sont demandées: B.1.1, B.1.2, B.2.1, B.2.2 et B3. Elles sont détaillées comme suit:
B.1) accidents de service...”
Description des options
Cinq prestations supplémentaires éventuelles sont demandées: B.1.1, B.1.2, B.2.1, B.2.2 et B3. Elles sont détaillées comme suit:
B.1) accidents de service (y compris trajets)/maladies professionnelles:
B.1.1) remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise;
B.1.2) remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise 30 jours;
B.2) longue maladie/longue durée:
B.2.1) remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise;
B.2.2) remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise 90 jours;
B.3) maternité — paternité — adoption: remboursement de la rémunération versée à l'agent dans le cadre du maintien de son traitement pendant la durée du congé légal y compris période légale de repos supplémentaire, sans franchise, ni carence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les garanties accordées visent à prendre en charge les dépenses mises à la charge du souscripteur au profit des personnes physiques assurés par toutes...”
Description du marché
Les garanties accordées visent à prendre en charge les dépenses mises à la charge du souscripteur au profit des personnes physiques assurés par toutes dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection fonctionnelle.
L'assureur prend en charge les sinistres même en l'absence d'arrêté d'octroi de la protection fonctionnelle (cette délibération reste exigée pour les élus).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte...”
Description des renouvellements
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clamart.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: sis 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: sis 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: sis 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 205-499047 (2020-10-16)