Marché de souscription de polices d'assurances
Evolea
Il s'agit d'un marché alloti comprenant trois lots:
— lot 1: assurance du patrimoine d'Évoléa;
— lot 2: responsabilité civile professionnelle;
— lot 3: responsabilité civile des mandataires sociaux.
Pour le lot 1: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de trois ans et six mois allant du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2023.
Pour le lot 2: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de deux ans et six mois allant du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Pour le lot 3: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de deux ans et six mois allant du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AXA
- • Pilliot
- • Sarre et Mozelle
- • Evolea
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-06 | Avis de marché |
| 2020-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 20 101 - ASSUR 2020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Évoléa
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.evolea.fr/ 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@evolea.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
URL des documents: http://www.evolea.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214883
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: responsabilité civile professionnelle.
Intitulé du lot: Assurance du patrimoine d'Évoléa
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: assurance du patrimoine d'Évoléa.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: responsabilité civile des mandataires sociaux.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SCIC Évoléa
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.evolea.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 090-214883 (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 20 101 - ASSUR 2020
Brève description:
Il s'agit d'un marché alloti comprenant trois lots:
— lot 1: assurance du patrimoine d'Évoléa;
— lot 2: responsabilité civile professionnelle;
— lot 3: responsabilité civile des mandataires sociaux.
Pour le lot 1: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de trois ans et six mois allant du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2023.
Pour le lot 2: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de deux ans et six mois allant du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Pour le lot 3: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de deux ans et six mois allant du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Évoléa
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.evolea.fr/ 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@evolea.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
URL des documents: http://www.evolea.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214883
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché alloti comprenant trois lots:
— lot 1: assurance du patrimoine d'Évoléa;
— lot 2: responsabilité civile professionnelle;
— lot 3: responsabilité civile des mandataires sociaux.
Pour le lot 1: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de trois ans et six mois allant du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2023.
Pour le lot 2: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de deux ans et six mois allant du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Pour le lot 3: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de deux ans et six mois allant du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: responsabilité civile professionnelle.
Intitulé du lot: Assurance du patrimoine d'Évoléa
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: assurance du patrimoine d'Évoléa.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: responsabilité civile des mandataires sociaux.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SCIC Évoléa
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.evolea.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 253 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Evolea
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493996
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-214883
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance du patrimoine d'Evolea
Brève description: Lot 1: assurance du patrimoine d'Evolea.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Nom: Axa
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 465 746 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Valeur totale du marché: 786 470 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Nom: Sarre et Mozelle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 57401
Valeur totale du marché: 1 201 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SCIC Evolea
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 203-493996 (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché alloti comprenant trois lots:
— lot 1: assurance du patrimoine d'Evolea;
— lot 2: responsabilité civile professionnelle;
— lot 3: responsabilité civile des mandataires sociaux.
Pour le lot 1: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de trois ans et six mois allant du 1.7. 2020 jusqu'au 31.12.2023.
Pour le lot 2: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de deux ans et six mois allant du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Pour le lot 3: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de deux ans et six mois allant du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Evolea
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493996
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-214883
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: assurance du patrimoine d'Evolea;
Pour le lot 1: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de trois ans et six mois allant du 1.7. 2020 jusqu'au 31.12.2023.
Brève description: Lot 1: assurance du patrimoine d'Evolea.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Nom: Axa
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 465 746 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Valeur totale du marché: 786 470 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Nom: Sarre et Mozelle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 57401
Valeur totale du marché: 1 201 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SCIC Evolea
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R .421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)