Il s'agit d'un marché alloti comprenant trois lots:
— lot 1: assurance du patrimoine d'Évoléa;
— lot 2: responsabilité civile professionnelle;
— lot 3: responsabilité civile des mandataires sociaux.
Pour le lot 1: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de trois ans et six mois allant du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2023.
Pour le lot 2: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de deux ans et six mois allant du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Pour le lot 3: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de deux ans et six mois allant du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de souscription de polices d'assurances
20 101 - ASSUR 2020
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché alloti comprenant trois lots:
— lot 1: assurance du patrimoine d'Évoléa;
— lot 2: responsabilité civile professionnelle;
— lot 3:...”
Brève description
Il s'agit d'un marché alloti comprenant trois lots:
— lot 1: assurance du patrimoine d'Évoléa;
— lot 2: responsabilité civile professionnelle;
— lot 3: responsabilité civile des mandataires sociaux.
Pour le lot 1: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de trois ans et six mois allant du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2023.
Pour le lot 2: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de deux ans et six mois allant du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Pour le lot 3: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de deux ans et six mois allant du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: Lot 2: responsabilité civile professionnelle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance du patrimoine d'Évoléa
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Lot 1: assurance du patrimoine d'Évoléa.
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: responsabilité civile des mandataires sociaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 090-214883 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Evolea
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SCIC Evolea
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché alloti comprenant trois lots:
— lot 1: assurance du patrimoine d'Evolea;
— lot 2: responsabilité civile professionnelle;
— lot 3:...”
Brève description
Il s'agit d'un marché alloti comprenant trois lots:
— lot 1: assurance du patrimoine d'Evolea;
— lot 2: responsabilité civile professionnelle;
— lot 3: responsabilité civile des mandataires sociaux.
Pour le lot 1: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de trois ans et six mois allant du 1.7. 2020 jusqu'au 31.12.2023.
Pour le lot 2: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de deux ans et six mois allant du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Pour le lot 3: la durée du marché est prévue pour une durée ferme de deux ans et six mois allant du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 253 416 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Assurance du patrimoine d'Evolea
Description
Description du marché: Lot 1: assurance du patrimoine d'Evolea.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Patrimoine
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 746 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilite civile professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 786 470 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilite civile mandataires sociaux
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Mozelle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 57401
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 201 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R .421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 203-493996 (2020-10-14)