Marché de services relatif à la prestation d'assurance risques statutaires du personnel pour les besoins de la Ville de Compiègne

Ville de Compiègne

Prestation d'assurances risques statutaires du personnel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-02 Avis de marché
2020-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60321
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance risques statutaires du personnel pour les besoins de la Ville de Compiègne”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Prestation d'assurances risques statutaires du personnel.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Prestation d'assurance risques statutaires du personnel pour les besoins de la Ville de Compiègne. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 460 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique — offre de base.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Compiègne.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme électronique de l'arc à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compigne.fr La remise des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 128-313774 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville de Compiègne”
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1669483.70 💰
Description
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313774

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 51/2020
Titre: Contrat d'assurance — risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1669483.70 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est attribué sur la variante imposée n 2 au taux de 1,94 %, franchise à soixante jours fermes, soit une prime annuelle de 333 896,74 EUR/TTC.”
Source: OJS 2020/S 210-513856 (2020-10-23)