Marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliées et non affiliés au Centre de gestion et pour lui même
Centre de gestion de la FPT 77
Le marché a pour objet la passation, par le CDG 77, pour le compte des collectivités territoriales de Seine-et-Marne l'ayant dûment mandaté, de contrats de prestations de services d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents territoriaux de droit public (fonctionnaires stagiaires, titulaires et agents contractuels).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-06 | Avis de marché |
| 2020-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 77
Adresse postale: 10 Points de Vue, CS 40056
Code postal: 77564
Commune postale: Lieusaint
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: assurances@cdg77.fr 📧
Téléphone: +33 164141746 📞
Fax: +33 164141750 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067316
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 69 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrat «d'assurance Groupe» régime général de la sécurité sociale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Contrat «d'assurance Groupe» CNRACL
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 029-067316 (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Le marché a pour objet la passation, par le CDG 77, pour le compte des collectivités territoriales de Seine-et-Marne l'ayant dûment mandaté, de contrats de prestations de services d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents territoriaux de droit public (fonctionnaires stagiaires, titulaires et agents contractuels).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 77
Adresse postale: 10 Points de Vue, CS 40056
Code postal: 77564
Commune postale: Lieusaint
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: assurances@cdg77.fr 📧
Téléphone: +33 164141746 📞
Fax: +33 164141750 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067316
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
— tranche ferme: couverture des risques afférents aux agents CNRACL pour les collectivités de moins de 30 agents (affermie sans minimum ni maximum pour la durée du marché),
— tranches optionnelles: couverture des risques afférents aux agents CNRACL pour 91 collectivités d'au moins 30 agents et FMPE relevant du CDG (chaque tranche sera affermie par l'adhésion de chaque collectivité (voir DCE).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 69 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrat «d'assurance Groupe» régime général de la sécurité sociale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrat standard d'assurance groupe pour les collectivités territoriales employant des fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps non complet et des agents contractuels relevant du régime général de la sécurité sociale.
Valeur estimée hors TVA: 695 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrat «d'assurance Groupe» CNRACL
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrat «d'assurance Groupe» pour les collectivités territoriales employant des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL, décomposé en tranches.
Valeur estimée hors TVA: 69 265 000 EUR 💰
Description des options:
92 tranches optionnelles correspondants aux collectivités et établissements de 30 agents et plus CNRACL telles que listées à l'article 7.5.2 du CCAP.
Informations complémentaires:
— tranche ferme: couverture des risques afférents aux agents CNRACL pour les collectivités de moins de 30 agents (affermie sans minimum ni maximum pour la durée du marché),
— tranches optionnelles: couverture des risques afférents aux agents CNRACL pour 91 collectivités d'au moins 30 agents et FMPE relevant du CDG (chaque tranche sera affermie par l'adhésion de chaque collectivité (voir DCE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et aux intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation. Attestation à jour d'inscription ORIAS.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 029-067316 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 69 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 164141700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342647
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067316
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Ce marché n'a pas d'options.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrat «d'assurance groupe» régime général de la sécurité sociale
Informations complémentaires: Ce marché n'a pas d'options.
Intitulé du lot: Contrat d'assurance groupe CNRACL
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture et attentes du pouvoir adjudicateur
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: Sofaxis (mandataire)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Nom: CNP Assurance (assureur)
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Valeur totale du marché: 695 000 EUR 💰
69 265 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Fax: +33 160566630 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 139-342647 (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la passation, par le CDG77, pour le compte des collectivités territoriales de Seine-et-Marne l'ayant dûment mandaté, de contrats de services d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents territoriaux de droit publics (fonctionnaires stagiaires, titulaires et agents contractuels).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 164141700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342647
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067316
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Ce marché n'a pas d'options.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrat «d'assurance groupe» régime général de la sécurité sociale
Informations complémentaires: Ce marché n'a pas d'options.
Intitulé du lot: Contrat d'assurance groupe CNRACL
Brève description:
Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales employant des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL décomposé en tranche.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture et attentes du pouvoir adjudicateur
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: Sofaxis (mandataire)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Nom: CNP Assurance (assureur)
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Valeur totale du marché: 695 000 EUR 💰
69 265 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
La consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi est accessible auprès du centre de gestion de Seine-et-Marne, 10 points de Vue — CS 40056, + 77564 Lieusaint Cedex. Tél.: +33 164141700 — fax: +33 164141750 — @dresse: assurances@cdg77.fr
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Fax: +33 160566630 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 139-342647 (2020-07-16)
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