Marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliées et non affiliés au Centre de gestion et pour lui même
Le marché a pour objet la passation, par le CDG 77, pour le compte des collectivités territoriales de Seine-et-Marne l'ayant dûment mandaté, de contrats de prestations de services d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents territoriaux de droit public (fonctionnaires stagiaires, titulaires et agents contractuels).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliées et non affiliés au Centre...”
Titre
Marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliées et non affiliés au Centre de gestion et pour lui même
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la passation, par le CDG 77, pour le compte des collectivités territoriales de Seine-et-Marne l'ayant dûment mandaté, de contrats de...”
Brève description
Le marché a pour objet la passation, par le CDG 77, pour le compte des collectivités territoriales de Seine-et-Marne l'ayant dûment mandaté, de contrats de prestations de services d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents territoriaux de droit public (fonctionnaires stagiaires, titulaires et agents contractuels).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 69 960 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat «d'assurance Groupe» régime général de la sécurité sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Contrat standard d'assurance groupe pour les collectivités territoriales employant des fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps non complet et des...”
Description du marché
Contrat standard d'assurance groupe pour les collectivités territoriales employant des fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps non complet et des agents contractuels relevant du régime général de la sécurité sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 695 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat «d'assurance Groupe» CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrat «d'assurance Groupe» pour les collectivités territoriales employant des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL, décomposé en tranches.”
Description du marché
Contrat «d'assurance Groupe» pour les collectivités territoriales employant des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL, décomposé en tranches.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 265 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“92 tranches optionnelles correspondants aux collectivités et établissements de 30 agents et plus CNRACL telles que listées à l'article 7.5.2 du CCAP.” Description
Informations complémentaires:
“— tranche ferme: couverture des risques afférents aux agents CNRACL pour les collectivités de moins de 30 agents (affermie sans minimum ni maximum pour la...”
Informations complémentaires
— tranche ferme: couverture des risques afférents aux agents CNRACL pour les collectivités de moins de 30 agents (affermie sans minimum ni maximum pour la durée du marché),
— tranches optionnelles: couverture des risques afférents aux agents CNRACL pour 91 collectivités d'au moins 30 agents et FMPE relevant du CDG (chaque tranche sera affermie par l'adhésion de chaque collectivité (voir DCE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et aux intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances ayant la capacité à garantir les risques...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et aux intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation. Attestation à jour d'inscription ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 029-067316 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 164141700📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre...”
Titre
Marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui même
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Brève description:
“Le marché a pour objet la passation, par le CDG77, pour le compte des collectivités territoriales de Seine-et-Marne l'ayant dûment mandaté, de contrats de...”
Brève description
Le marché a pour objet la passation, par le CDG77, pour le compte des collectivités territoriales de Seine-et-Marne l'ayant dûment mandaté, de contrats de services d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents territoriaux de droit publics (fonctionnaires stagiaires, titulaires et agents contractuels).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Contrat «d'assurance groupe» régime général de la sécurité sociale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom):
“Conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture et attentes du pouvoir adjudicateur”
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires: Ce marché n'a pas d'options.
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance groupe CNRACL
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales employant des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL décomposé en tranche.”
Description du marché
Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales employant des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL décomposé en tranche.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 012020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrat «d'assurance groupe» des agents relevant du régime général de la sécurité sociale”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis (mandataire)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurance (assureur)
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 695 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 695 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrat d'assurance groupe des agents affiliés à la CNRACL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 265 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 265 000 💰
“La consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi est accessible auprès du centre de gestion de Seine-et-Marne, 10 points de Vue —...”
La consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi est accessible auprès du centre de gestion de Seine-et-Marne, 10 points de Vue — CS 40056, + 77564 Lieusaint Cedex. Tél.: +33 164141700 — fax: +33 164141750 — @dresse: assurances@cdg77.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Fax: +33 160566630 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2020/S 139-342647 (2020-07-16)