Marché de services d'assurance pour le SDIS de la Réunion

SDIS de la Réunion

Marché de services d'assurance pour le SDIS de la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2021-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2020/09/04/AOO/GRF
Brève description: Marché de services d'assurance pour le SDIS de la Réunion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Réunion
Adresse postale: 94 rue Monthyon — BP 2011
Code postal: 97487
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@sdis974.re 📧
Téléphone: +33 262904882 📞
Fax: +33 262907624 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454040
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommage aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommage aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 1 675 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Navigation — bateaux et risques annexes»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Navigation — bateaux et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département 974.

Département 974

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;

— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).
Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection des biens et des services
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2025.

L'heure limite de réception des offres est celle du département de la Réunion. Le dossier de consultation doit être retiré et les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 188-454040 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3195415.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112680
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454040
Numéro JO-S: 45

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: SARL 3A Assurances
Adresse postale: 74 b rue Jules Auber
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Compagnie Helvetia
Adresse postale: Centre d'affaires ZE, bureau 123, route de l'Éperon
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435
Valeur totale du marché: 366 793 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://Wwwachatpublic.com 🌏
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 248515.20 EUR 💰
Nom: Isautier
Adresse postale: 15 rue Juliette Dodu
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 503 900 EUR 💰
Nom: 3 A Assurances
Adresse postale: 72 B rue Jules Auber
Centre d'affaires ZE bureau 123, route de l'Éperon
Valeur totale du marché: 49 207 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2021/S 045-112680 (2021-03-02)

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