Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Assurvd20na
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes» contrat 1 ligne et contrat 2 ligne.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: assurance dommages aux biens 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dijon, 21033 — Dijon.
Description du marché: Assurance «dommages aux biens et risques annexes — contrat 1 ligne».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 65
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique et définies à l'acte...”
Informations complémentaires
Variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique et définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: assurance dommages aux biens 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2 ligne».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf);
— attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers;
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf);
— mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier,
— confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle dispose des agréments administratifs de branches,
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— selon modèle joint au présent règlement de la consultation, attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres, pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du DCE.
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du DCE. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE gratuitement, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.metropole-dijon.fr — référence: Assurvd20na. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement du lot nº 1 et aux conditions particulières qui en prévoient. Pour tous renseignements complémentaires, se reporter au Règlement de la consultation (RC) et aux pièces du DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 048-113641 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113641
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 063-151519 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Libération, CS 73310
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance
Assurvd20na
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» contrat 1 ligne et contrat 2 ligne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n1: assurance dommages aux biens 1 ligne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dijon, 21033 Dijon.
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat 1 ligne».
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot n2: assurance dommages aux biens 2 ligne
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2 ligne».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n1: Assurance dommages aux biens 1 ligne
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 bd Ampere
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400711.34 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n2: Assurance dommages aux biens 2 ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24466.43 💰
“Les montants indiqués pour chaque titulaire sont des montants annuels et en (TTC). La durée globale du marché est de 5 ans, 5 mois et 23 jours.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 115-279715 (2020-06-12)