Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la compétence éclairage public des voiries du Territoire Marseille-Provence (CT 1)
71200241”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Marché de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la compétence éclairage public des voiries du Territoire Marseille-Provence (CT 1).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Marche de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la compétence éclairage public des voiries du Territoire Marseille-Provence (CT 1).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
“Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires annuel supérieur à 350 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: qualité des qualifications, expériences et compétences de l'équipe de projet, pour effectuer les différentes phases de la mission: 30 %;
— sous-critère B: pertinence du planning proposé pour chaque phase du marché: 10 %;
— sous-critère C: pertinence de la décomposition des temps passés pour chaque phase, du rôle détaillé de chaque intervenant: 30 % ;
— sous-critère D: pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission: 30 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il s'agit d'un marché public composite correspondant:
— pour partie à un marché;
— pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique la partie «accord-cadre» sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Les modalités d'émission des bons de commande et d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges valant acte d'engagement. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Le marché est estimé à 690 500 EUR HT:
— partie accord-cadre: 417 500 EUR HT,
— partie forfaitaire: 273 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 233-575528 (2020-11-25)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la compétence éclairage public des voiries du territoire Marseille Provence (CT1)
71200241”
Brève description:
“Marché de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la compétence éclairage public des voiries du territoire Marseille Provence (CT1).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 233-575528
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 244-605367 (2020-12-10)