Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de l'EHPAD Délivet

EHPAD Delivet Ducey

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de l'EHPAD Délivet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz
• Gras Savoye

Qui ?

• EHPAD Delivet Ducey

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de l'EHPAD Délivet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Délivet Ducey
Adresse postale: boulevard J-B Délivet
Code postal: 50220
Commune postale: Ducey
Contact
Adresse Internet: http://mr-delivet.fr 🌏
Courrier électronique: ehpad@mr-delivet.fr 📧
URL des documents: https://klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434878
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de BAE + les prestations supplémentaires éventuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances «Risques statutaires» — et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de BAE + les prestations supplémentaires éventuelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Délivet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: EHPAD Délivet.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ehpad
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://klekoon.com 🌏
URL des documents: https://klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2020/S 180-434878 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20-110430
Brève description:

Souscription du marché d'assurances «Risques statutaires du personnel» au profit de l'EHPAD Delivet.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Delivet Ducey
Adresse postale: boulevard Jean-Baptiste Delivet
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Téléphone: +33 233892600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585003
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434878
Numéro JO-S: 237

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Delivet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 3333/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 237-585003 (2020-11-30)

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