Avis de marché (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EHPAD Délivet Ducey
Adresse postale: boulevard J-B Délivet
Commune postale: Ducey
Code postal: 50220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ehpad@mr-delivet.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://mr-delivet.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: https://klekoon.com🌏
URL de participation: https://klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ehpad
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de l'EHPAD Délivet”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de l'EHPAD Délivet.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Délivet.
Description du marché:
“Assurances «Risques statutaires» — et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de BAE + les prestations supplémentaires éventuelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EHPAD Délivet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2020/S 180-434878 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EHPAD Delivet Ducey
Adresse postale: boulevard Jean-Baptiste Delivet
Téléphone: +33 233892600📞
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de l'EHPAD Delivet
20-110430”
Brève description:
“Souscription du marché d'assurances «Risques statutaires du personnel» au profit de l'EHPAD Delivet.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Delivet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434878
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 3333/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 237-585003 (2020-11-30)