Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins de la Ville de Dammarie les Lys
2020-18”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» au profit du de la ville de Dammarie-les-Lys.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique de la ville de Dammarie-Les-Lys (77 190).
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions...”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + PSE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Entre avril et juillet 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants: recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants: recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. du CJA). Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du conseil d'etat du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, n291545). Référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).
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Source: OJS 2020/S 109-264923 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Dammarie-lès-Lys
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins de la Ville de Dammarie-lès-Lys
2020-18”
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» au profit du de la Ville de Dammarie-lès-Lys.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199964.10 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique de la Ville de Dammarie-lès-Lys (77 190).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-18
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins de la Ville de Dammarie-lès-Lys”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.orias.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Balcia Insurance SE
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199964.10 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief;
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA);
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545);
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).
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Source: OJS 2020/S 230-567414 (2020-11-20)