Marché de service pour la mise en place du suivi post-exploitation de l'ISDND de Sorbiers (05150)

Communauté de communes du Sisteronais-Buëch

Le marché a pour objet le suivi post-exploitation de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers, appartenant à la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB).
Ce suivi se décompose en deux phases:
— suivi du site d'intérim pendant les travaux de réaménagement;
— suivi post-exploitation du site après obtention de l'arrêté préfectoral de post-exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Grand Est

Qui ?

• Communauté de communes du Sisteronais-Buëch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2020-12-29	Informations complémentaires
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Le marché a pour objet le suivi post-exploitation de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers, appartenant à la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB). Ce suivi se décompose en deux phases: — suivi du site d'intérim pendant les travaux de réaménagement; — suivi post-exploitation du site après obtention de l'arrêté préfectoral de post-exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sisteronais-Buëch
Adresse postale: 1 place de la république
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Contact
Adresse Internet: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: +33 492312752 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584547
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une visite de l'ISDND de Sorbiers aura lieu le mercredi 23.12.2020 à partir de 10h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le suivi post-exploitation de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers, appartenant à la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB).

Ce suivi se décompose en deux phases:

— suivi du site d'intérim pendant les travaux de réaménagement;

— suivi post-exploitation du site après obtention de l'arrêté préfectoral de post-exploitation.

Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de deux ans à compter du 1.3.2021 (date prévisionnelle de lancement de la mission), renouvelable 1 fois par express reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND de Sorbiers, 05150 Sorbiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l' adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006876500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une visite de l'ISDND de Sorbiers aura lieu le mercredi 23.12.2020 à partir de 10h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS, 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2020/S 237-584547 (2020-12-01)

Informations complémentaires (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le suivi post-exploitation de l'installation de Stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers, appartenant à la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB). Ce suivi se décompose en deux phases: — suivi du site d'intérim pendant les travaux de réaménagement; — suivi post-exploitation du site après obtention de l'arrêté préfectoral de post-exploitation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sisteronais Buëch
Adresse postale: 1 place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642670
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584547
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2020/S 255-642670 (2020-12-29)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le suivi post-exploitation de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers, appartenant à la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB). Ce suivi se décompose en deux phases: — suivi du site d'intérim pendant les travaux de réaménagement, — suivi post-exploitation du site après obtention de l'arrêté préfectoral de post-exploitation.

Valeur totale du marché: 933 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277095
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— suivi du site d'intérim pendant les travaux de réaménagement,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND de Sorbiers — 05150 Sorbiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Paprec Grand Est
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 933 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;

— il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2021/S 105-277095 (2021-05-28)

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