Le marché a pour objet le suivi post-exploitation de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers, appartenant à la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB).
Ce suivi se décompose en deux phases:
— suivi du site d'intérim pendant les travaux de réaménagement;
— suivi post-exploitation du site après obtention de l'arrêté préfectoral de post-exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service pour la mise en place du suivi post-exploitation de l'ISDND de Sorbiers (05150)”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le suivi post-exploitation de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers, appartenant à la Communauté de...”
Brève description
Le marché a pour objet le suivi post-exploitation de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers, appartenant à la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB).
Ce suivi se décompose en deux phases:
— suivi du site d'intérim pendant les travaux de réaménagement;
— suivi post-exploitation du site après obtention de l'arrêté préfectoral de post-exploitation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services techniques📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND de Sorbiers, 05150 Sorbiers.
Description du marché:
“Le marché a pour objet le suivi post-exploitation de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers, appartenant à la Communauté de...”
Description du marché
Le marché a pour objet le suivi post-exploitation de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers, appartenant à la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB).
Ce suivi se décompose en deux phases:
— suivi du site d'intérim pendant les travaux de réaménagement;
— suivi post-exploitation du site après obtention de l'arrêté préfectoral de post-exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de deux ans à compter du 1.3.2021 (date prévisionnelle de lancement de la mission), renouvelable 1 fois par express reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l' adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une visite de l'ISDND de Sorbiers aura lieu le mercredi 23.12.2020 à partir de 10h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS, 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 237-584547 (2020-12-01)
Informations complémentaires (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Sisteronais Buëch
Adresse postale: 1 place de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le suivi post-exploitation de l'installation de Stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers, appartenant à la Communauté de...”
Brève description
Le marché a pour objet le suivi post-exploitation de l'installation de Stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers, appartenant à la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB). Ce suivi se décompose en deux phases:
— suivi du site d'intérim pendant les travaux de réaménagement;
— suivi post-exploitation du site après obtention de l'arrêté préfectoral de post-exploitation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 237-584547
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Quatre mois.
Nouvelle valeur
Texte: Six mois.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-19 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 255-642670 (2020-12-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le suivi post-exploitation de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers, appartenant à la Communauté de...”
Brève description
Le marché a pour objet le suivi post-exploitation de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers, appartenant à la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB). Ce suivi se décompose en deux phases:
— suivi du site d'intérim pendant les travaux de réaménagement,
— suivi post-exploitation du site après obtention de l'arrêté préfectoral de post-exploitation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 933 760 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND de Sorbiers — 05150 Sorbiers.
Description du marché:
“Le marché a pour objet le suivi post-exploitation de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers, appartenant à la Communauté de...”
Description du marché
Le marché a pour objet le suivi post-exploitation de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers, appartenant à la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB). Ce suivi se décompose en deux phases:
— suivi du site d'intérim pendant les travaux de réaménagement,
— suivi post-exploitation du site après obtention de l'arrêté préfectoral de post-exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/Sor/04
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Grand Est
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 933 760 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 105-277095 (2021-05-28)