Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, seront retenus un titulaire principal et un titulaire accessoire. Le mode d'attribution retenu est le mode dit en cascade.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de représentation en justice de la Commune de Rouen devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
20daj01”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, seront...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, seront retenus un titulaire principal et un titulaire accessoire. Le mode d'attribution retenu est le mode dit en cascade.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 191 250 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, seront...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, seront retenus un titulaire principal et un titulaire accessoire. Le mode d'attribution retenu est le mode dit en cascade.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 250 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-05 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 5.10.2020 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 5.10.2020). L'accord-cadre est conclu...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 5.10.2020 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 5.10.2020). L'accord-cadre est conclu jusqu'au 31.12.2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les personnes amenées à exécuter la prestation devront être inscrites au tableau de l'ordre des avocats” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les personnes amenées à exécuter la prestation devront être inscrites au tableau de l'ordre des avocats.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourrait être renouvelé depuis au cours de l'année 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous Une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plate-forme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire — coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière.
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Les pièces pourront être signées électroniquement au plus tard au stade de la notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 138-339821 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général-de-Gaulle, CS 31402
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de représentation en justice de la commune de Rouen devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
20daj01”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339821
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Lonqueue
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, avec attribution en cascade. Le titulaire principal est: SCP Lonqueue...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, avec attribution en cascade. Le titulaire principal est: SCP Lonqueue Sagalovitsch-Eglie-Richters et Associes. Le titulaire accessoire est: Selarl Claisse et Associes (169 boulevard Haussmann). Le marché a été attribué le 16.10.2020, il a été signé par le pouvoir adjudicateur le 22.10.2020 et notifié le 23.10.2020. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis le montant estimé de dépenses de l'accord-cadre est de 25 000 EUR HT. La comparaison tarifaire des offres s'est faite sur la base d'éléments non communicables.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2020/S 213-522235 (2020-10-28)