Marché de représentation en justice de la Commune de Rouen devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)

Commune de Rouen

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, seront retenus un titulaire principal et un titulaire accessoire. Le mode d'attribution retenu est le mode dit en cascade.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-16 Avis de marché
2020-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005 📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de représentation en justice de la Commune de Rouen devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) 20daj01”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, seront...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 191 250 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, seront...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 250 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-05 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 5.10.2020 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 5.10.2020). L'accord-cadre est conclu...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les personnes amenées à exécuter la prestation devront être inscrites au tableau de l'ordre des avocats”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les personnes amenées à exécuter la prestation devront être inscrites au tableau de l'ordre des avocats.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourrait être renouvelé depuis au cours de l'année 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 138-339821 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général-de-Gaulle, CS 31402

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de représentation en justice de la commune de Rouen devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) 20daj01”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339821

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Lonqueue
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, avec attribution en cascade. Le titulaire principal est: SCP Lonqueue...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2020/S 213-522235 (2020-10-28)