Marché de repérage amiante «DTA» et mise à jour de DTA sur le patrimoine de Sia Habitat
SIA Habitat
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché comprend la réalisation des missions suivantes:
— repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante des listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les bâtiments collectifs à usage d'habitation ou autres en vue de constituer et/ou de mettre à jour le DTA.
La nature des prestations attendues est détaillée aux cahiers des clauses techniques particulière.
À titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale du marché (48 mois) sont déterminées dans les Documents d'aide à la décision (DAD).
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-28 | Avis de marché |
| 2020-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020150/Jo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411669
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Patrimoine de la direction territoriale 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Patrimoine de la direction territoriale 1.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Patrimoine de la direction territoriale 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Patrimoine de la direction territoriale 2.
Intitulé du lot: Patrimoine de la direction territoriale 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Patrimoine de la direction territoriale 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2020/S 170-411669 (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020150/Jo
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché comprend la réalisation des missions suivantes:
— repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante des listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les bâtiments collectifs à usage d'habitation ou autres en vue de constituer et/ou de mettre à jour le DTA.
La nature des prestations attendues est détaillée aux cahiers des clauses techniques particulière.
À titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale du marché (48 mois) sont déterminées dans les Documents d'aide à la décision (DAD).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411669
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché comprend la réalisation des missions suivantes:
— repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante des listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les bâtiments collectifs à usage d'habitation ou autres en vue de constituer et/ou de mettre à jour le DTA.
La nature des prestations attendues est détaillée aux cahiers des clauses techniques particulière.
À titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale du marché (48 mois) sont déterminées dans les Documents d'aide à la décision (DAD).
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Intitulé du lot: Patrimoine de la direction territoriale 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Patrimoine de la direction territoriale 1.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Sa durée est de 24 mois. Le marché pourra être reconduit une fois par tacite reconduction pour une période identique.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Patrimoine de la direction territoriale 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Patrimoine de la direction territoriale 2.
Intitulé du lot: Patrimoine de la direction territoriale 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Patrimoine de la direction territoriale 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— lettre de candidature ou imprimé DC1;
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
Nombre d'opérateurs de repérage avec certificats de compétences délivrés par un organisme accrédité par le Cofrac attachés aux différentes missions et attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante».
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Pour chaque opérateur, les certificats de compétences et attestations de formations devront être fournies au dossier de candidature.
Nombre minimal d'opérateurs de repérage certifiés: deux.
Nombre minimal de personnels formés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012: deux.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Certificats de compétences délivrés par un organisme accrédité par le Cofrac attachés aux différentes missions et attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante».
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Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020150.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2020/S 170-411669 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 432 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608145
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411669
Numéro JO-S: 245
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: DIAG en Pévèle
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 57 624 EUR 💰
108 424 EUR 💰
Nom: Diag en Pévèle
Valeur totale du marché: 144 384 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2020/S 245-608145 (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 432 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608145
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411669
Numéro JO-S: 245
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: DIAG en Pévèle
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 57 624 EUR 💰
108 424 EUR 💰
Nom: Diag en Pévèle
Valeur totale du marché: 144 384 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Référence
Informations complémentaires
Le marché étant un accord-cadre sans minimum ni maximum, les valeurs d'attribution sont données sur la base des document d'aide à la décision établit sur la base d'un estimatif des besoins du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2020/S 245-608145 (2020-12-11)
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