Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché comprend la réalisation des missions suivantes:
— repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante des listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les bâtiments collectifs à usage d'habitation ou autres en vue de constituer et/ou de mettre à jour le DTA.
La nature des prestations attendues est détaillée aux cahiers des clauses techniques particulière.
À titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale du marché (48 mois) sont déterminées dans les Documents d'aide à la décision (DAD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de repérage amiante «DTA» et mise à jour de DTA sur le patrimoine de Sia Habitat
2020150/Jo”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché comprend la réalisation des missions suivantes:
— repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante des listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les bâtiments collectifs à usage d'habitation ou autres en vue de constituer et/ou de mettre à jour le DTA.
La nature des prestations attendues est détaillée aux cahiers des clauses techniques particulière.
À titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale du marché (48 mois) sont déterminées dans les Documents d'aide à la décision (DAD).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de la direction territoriale 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Patrimoine de la direction territoriale 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Sa durée est de 24 mois. Le marché pourra être reconduit une fois par tacite reconduction pour...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Sa durée est de 24 mois. Le marché pourra être reconduit une fois par tacite reconduction pour une période identique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de la direction territoriale 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Patrimoine de la direction territoriale 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de la direction territoriale 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Patrimoine de la direction territoriale 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— lettre de candidature ou imprimé DC1;
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Nombre d'opérateurs de repérage avec certificats de compétences délivrés par un organisme accrédité par le Cofrac attachés aux différentes missions et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Nombre d'opérateurs de repérage avec certificats de compétences délivrés par un organisme accrédité par le Cofrac attachés aux différentes missions et attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante».
Pour chaque opérateur, les certificats de compétences et attestations de formations devront être fournies au dossier de candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Nombre minimal d'opérateurs de repérage certifiés: deux.
Nombre minimal de personnels formés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012: deux.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de compétences délivrés par un organisme accrédité par le Cofrac attachés aux différentes missions et attestations de formation conforme aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificats de compétences délivrés par un organisme accrédité par le Cofrac attachés aux différentes missions et attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020150.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2020/S 170-411669 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIA habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de repérage amiante «DTA» Et Mise A Jour De DTA sur le patrimoine de SIA habitat
2020150/Jo”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 432 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-411669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Patrimoine de la direction territoriale 1
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: DIAG en Pévèle
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 624 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Patrimoine de la direction territoriale 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 424 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Patrimoine de la direction territoriale 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Diag en Pévèle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 384 💰
“Le marché étant un accord-cadre sans minimum ni maximum, les valeurs d'attribution sont données sur la base des document d'aide à la décision établit sur la...”
Le marché étant un accord-cadre sans minimum ni maximum, les valeurs d'attribution sont données sur la base des document d'aide à la décision établit sur la base d'un estimatif des besoins du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2020/S 245-608145 (2020-12-11)