Marché de prestations de services, frais de santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Société publique locale Aéroportuaire régionale
SPL Aéroportuaire Régionale
La SPLAR, entité adjudicatrice soumise au code de la commande publique, lance la présente consultation ayant pour objet la prestation de services d'assurances du personnel en complémentaire santé et prévoyance pour ses activités d'exploitation des aéroports de Carcassonne, Perpignan et Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-27 | Avis de marché |
| 2020-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: SPLAR-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Aéroportuaire régionale
Adresse postale: Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://splar.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: splar@laregion.fr 📧
URL des documents: http://splar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://splar.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-410107
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 01
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 02
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au DCE.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://splar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://splar.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 169-410107 (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: SPLAR-03
Brève description:
La SPLAR, entité adjudicatrice soumise au code de la commande publique, lance la présente consultation ayant pour objet la prestation de services d'assurances du personnel en complémentaire santé et prévoyance pour ses activités d'exploitation des aéroports de Carcassonne, Perpignan et Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Aéroportuaire régionale
Adresse postale: Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://splar.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: splar@laregion.fr 📧
URL des documents: http://splar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://splar.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-410107
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure de type formalisée avec négociation et après mise en concurrence préalable.
La procédure utilisée se décompose en deux phases distinctes et tient compte des règles édictées par les articles R. 2144-8 et R. 2144-9; R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 01
Brève description:
L'offre santé (lot nº 1) doit être établie selon deux options (taux «isolé» et taux «famille») pour chaque collège cadres et non cadres telles que présentées dans le tableau des garanties figurant au CCTP qui sera fourni lors de la phase 2.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La présente consultation est une procédure de type formalisée avec négociation et après mise en concurrence préalable.
La procédure utilisée se décompose en deux phases distinctes et tient compte des règles édictées par les articles R. 2144-8 et R. 2144-9; R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique.
Numéro du lot: 02
Brève description:
L'offre prévoyance (lot nº 2) doit être établie pour chaque collège cadres et non cadres telle que présentée dans le tableau des garanties figurant au CCTP qui sera fourni lors de la phase 2.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La procédure utilisée se décompose en deux phases distinctes et tient compte des règles édictées par les articles R. 2144-8 et R. 2144-9; R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au DCE.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques ainsi que les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance, agents ou courtiers.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://splar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://splar.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 dudit code.
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Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL aéroportuaire régionale
Adresse postale: Hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637888
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-410107
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 01
Brève description: Mutuelle santé.
Numéro du lot: Lot 02
Brève description: Prévoyance.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect cahier des charges
Qualité des prestations de services
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: SAS diot Méditerranée
Adresse postale: 141 rue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Nom: AG2R prévoyance
Adresse postale: 14/16 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75379
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: splar
Adresse postale: Hôtel de Région
Pays: Occitanie 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2020/S 252-637888 (2020-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL aéroportuaire régionale
Adresse postale: Hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637888
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-410107
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Lot 1: le marché est conclu sur la base de taux fixes en % PMSS:
— taux retenus: cadres isolés: 1.77 %, famille: 4.03 %,
— non cadres Isolés: 2.19 %; famille: 4.83 %.
Lot 2: le marché est conclu sur la base de taux fixes; tarification assiette salaire TA/TB:
— taux retenus: cadres ta: 1.97 %; TB: 3.02 %,
— non cadres TA: 1.83 %; TB: 2.22 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 01
Brève description: Mutuelle santé.
Numéro du lot: Lot 02
Brève description: Prévoyance.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect cahier des charges
Qualité des prestations de services
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: SAS diot Méditerranée
Adresse postale: 141 rue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Nom: AG2R prévoyance
Adresse postale: 14/16 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75379
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: splar
Adresse postale: Hôtel de Région
Pays: Occitanie 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Lot 1: le marché est conclu sur la base de taux fixes en % PMSS:
— taux retenus: cadres isolés: 1.77 %, famille: 4.03 %,
— non cadres Isolés: 2.19 %; famille: 4.83 %.
Lot 2: le marché est conclu sur la base de taux fixes; tarification assiette salaire TA/TB:
— taux retenus: cadres ta: 1.97 %; TB: 3.02 %,
— non cadres TA: 1.83 %; TB: 2.22 %.
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2020/S 252-637888 (2020-12-23)
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