La SPLAR, entité adjudicatrice soumise au code de la commande publique, lance la présente consultation ayant pour objet la prestation de services d'assurances du personnel en complémentaire santé et prévoyance pour ses activités d'exploitation des aéroports de Carcassonne, Perpignan et Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services, frais de santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Société publique locale Aéroportuaire régionale
SPLAR-03”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La SPLAR, entité adjudicatrice soumise au code de la commande publique, lance la présente consultation ayant pour objet la prestation de services...”
Brève description
La SPLAR, entité adjudicatrice soumise au code de la commande publique, lance la présente consultation ayant pour objet la prestation de services d'assurances du personnel en complémentaire santé et prévoyance pour ses activités d'exploitation des aéroports de Carcassonne, Perpignan et Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“L'offre santé (lot nº 1) doit être établie selon deux options (taux «isolé» et taux «famille») pour chaque collège cadres et non cadres telles que...”
Description du marché
L'offre santé (lot nº 1) doit être établie selon deux options (taux «isolé» et taux «famille») pour chaque collège cadres et non cadres telles que présentées dans le tableau des garanties figurant au CCTP qui sera fourni lors de la phase 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est une procédure de type formalisée avec négociation et après mise en concurrence préalable.
La procédure utilisée se décompose en...”
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure de type formalisée avec négociation et après mise en concurrence préalable.
La procédure utilisée se décompose en deux phases distinctes et tient compte des règles édictées par les articles R. 2144-8 et R. 2144-9; R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“L'offre prévoyance (lot nº 2) doit être établie pour chaque collège cadres et non cadres telle que présentée dans le tableau des garanties figurant au CCTP...”
Description du marché
L'offre prévoyance (lot nº 2) doit être établie pour chaque collège cadres et non cadres telle que présentée dans le tableau des garanties figurant au CCTP qui sera fourni lors de la phase 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est une procédure de type formalisée avec négociation et après mise en concurrence préalable.
La procédure utilisée se décompose en...”
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure de type formalisée avec négociation et après mise en concurrence préalable.
La procédure utilisée se décompose en deux phases distinctes et tient compte des règles édictées par les articles R. 2144-8 et R. 2144-9; R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au DCE.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques ainsi que les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques ainsi que les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance, agents ou courtiers.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 dudit code.
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Source: OJS 2020/S 169-410107 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL aéroportuaire régionale
Adresse postale: Hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: splar
Adresse postale: Hôtel de Région
Commune postale: Montpellier
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services frais de santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de la société publique locale aéroportuaire régionale
SPLAR-03” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Description
Description du marché: Mutuelle santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect cahier des charges
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de services
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Description
Description du marché: Prévoyance.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-410107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS diot Méditerranée
Adresse postale: 141 rue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AG2R prévoyance
Adresse postale: 14/16 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75379
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
“Lot 1: le marché est conclu sur la base de taux fixes en % PMSS:
— taux retenus: cadres isolés: 1.77 %, famille: 4.03 %,
— non cadres Isolés: 2.19 %;...”
Lot 1: le marché est conclu sur la base de taux fixes en % PMSS:
— taux retenus: cadres isolés: 1.77 %, famille: 4.03 %,
— non cadres Isolés: 2.19 %; famille: 4.83 %.
Lot 2: le marché est conclu sur la base de taux fixes; tarification assiette salaire TA/TB:
— taux retenus: cadres ta: 1.97 %; TB: 3.02 %,
— non cadres TA: 1.83 %; TB: 2.22 %.
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Commune postale: Marseille
Source: OJS 2020/S 252-637888 (2020-12-23)