Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de contrôle et vérifications règlementaires. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service relatif aux contrôles et vérifications périodiques obligatoires des bâtiments des sites de l'IGN
Gbm20025”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de contrôle et vérifications règlementaires. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques.”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de contrôle et vérifications règlementaires. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Mandé (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“— Saint-Mandé (94),
— Beauvais (60),
— Champigneulles (54),
— Nogent-sur-Vernisson (45).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelables par reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an à la date anniversaire de la notification. La durée totale du marché ne peut...”
Description des renouvellements
Renouvelables par reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an à la date anniversaire de la notification. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hérouville Saint-Clair (14)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— Hérouville Saint-Clair (14),
— Nantes (44),
— Ramonville-Saint-Agne (31),
— Saint-Médard-en-Jalles (33),
— Villefranche-sur-Cher (41).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aix-en-Provence (13)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— Aix-en-Provence (13),
— Forcalquier (04),
— Lyon (69),
— Marégraphe,
— Marseille (13).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains,
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 067-159558 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut Géographique national
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de contrôle et vérifications réglementaires.
Les prestations sont réparties en trois lots...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de contrôle et vérifications réglementaires.
Les prestations sont réparties en trois lots géographiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 605 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— Saint-Mandé (94);
— Beauvais (60);
— Champigneulles (54);
— Nogent-sur-Vernisson (45).” Champ d'application du marché
Titre: Hérouville-Saint-Clair (14)
Description
Description du marché:
“— Hérouville-Saint-Clair (14);
— Nantes (44);
— Ramonville-Saint-Agne (31);
— Saint-Médard-en-Jalles (33);
— Villefranche-sur-Cher (41).”
Description du marché:
“— Aix-en-Provence (13);
— Forcalquier (04);
— Lyon (69);
— Marégraphe;
— Marseille (13).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-159558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: — Saint-Mandé (94)
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 215 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hérouville-Saint-Clair (14)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 220 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aix-en-Provence (13)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 170 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du tribunal administratif.
Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 197-476977 (2020-10-06)