La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 4 et R. 2123-8 du code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de conseil juridique et de représentation juridique
V0D0024JM”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 4 et R. 2123-8 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 4 et R. 2123-8 du code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit public général (juridictions des 1 et 2 degrés)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées d'un coût horaire.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible trois fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Description
Informations complémentaires: L'estimation de ce lot est considérée toutes reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la commande publique et droit de la construction (juridictions des...”
Titre
Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la commande publique et droit de la construction (juridictions des 1 et 2 degrés)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées d'un coût horaire.
L'accord-cadre est passée sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: L'estimation de ce lot est considérée toute reconductions comprises.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement et droit de l'environnement...”
Titre
Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement et droit de l'environnement (juridictions des 1 et 2 degrés)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du Bordereau des prix unitaires.
L'accord-cadre est passé sans minimum...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du Bordereau des prix unitaires.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements: L'accord cadre est reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires: L'estimation de ce lot est considérée toutes reconductions confondues.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la fonction publique, droit social et droit des mesures...”
Titre
Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la fonction publique, droit social et droit des mesures disciplinaires (juridictions des 1 et 2 degrés)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées d'un coût horaire.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: L'estimation est considérée toutes reconduction comprises.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit pénal et procédure pénale (juridictions des 1 et 2 degrés)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: L'estimation est considérée toute reconduction comprise.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit privé (juridictions des 1 et 2 degrés)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'article 54 et suivant de la loi n 71-1130 du 31.12.1971 définit les personnes habilitées à rendre des prestations de conseil juridique (consultation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'article 54 et suivant de la loi n 71-1130 du 31.12.1971 définit les personnes habilitées à rendre des prestations de conseil juridique (consultation juridique et rédaction d'actes sous seing privé). Les candidats doivent donc s'assurer qu'ils remplissent les conditions prévues par cet article et, en tant que besoin, apporter la preuve de cette habilitation. Conformément à l'article 4 de la loi n 71-1130 du 31.12.1971 et du décret n 91-1197 du 27.11.1991 organisant la profession d'avocat, les prestations de représentation sont réservées à la profession d'avocat. En conséquence, les candidats devront fournir, concernant les personnels notamment affectés aux prestations de représentation: une attestation à jour du barreau, de l'inscription à l'ordre du barreau des avocats du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le marché arrive à terme 2025, sinon, 2022, 2023 ou 2024.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr -...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr - L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr - Une copie de sauvegarde peut être déposée ou envoyée dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46754810📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: https://monpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 170-411532 (2020-08-28)
Informations complémentaires (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Personne de contact: DAJCP — Direction rédaction procédures commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de conseil juridique et de représentation juridique
V0D0023JM”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 4º et R. 2123-8 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 4º et R. 2123-8 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 170-411532
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Numéro d'identification du lot: tous
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Numéro de référence: V0D0024JM
Nouvelle valeur
Texte: Numéro de référence: V0D0023JM
Source: OJS 2020/S 177-427606 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Description des prestations: les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées d'un coût horaire. L'accord-cadre sans...”
Description du marché
Description des prestations: les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées d'un coût horaire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées d'un coût horaire. L'accord-cadre est passée sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans minimum,...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées d'un coût horaire. L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum.” Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-411532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V0D0023JM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit public général (juridictions des 1 et 2 degrés)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: CGCB & Associés
Adresse postale: 8 place du Marché aux Fleurs
Commune postale: 34000 Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la commande publique et droit de la construction (juridictions des...”
Titre
Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la commande publique et droit de la construction (juridictions des 1 et 2 degrés)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet JPH Meneau — Jean-Philippe Meneau
Adresse postale: 149 avenue du Golf — le Green Park — bâtiment A
Commune postale: 34670 Baillargues
Le contractant est une PME
Nom: SCP Vedesi
Adresse postale: 28 rue d'Enghien
Commune postale: 69002 Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement et droit de l'environnement...”
Titre
Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement et droit de l'environnement (juridictions des 1 et 2 degrés)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la fonction publique, droit social et droit des mesures...”
Titre
Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la fonction publique, droit social et droit des mesures disciplinaires (juridictions des 1 et 2 degrés).
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: AARPI MB-Avocats
Adresse postale: 8 rue Eugène Lisbonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit pénal et procédure pénale (juridictions des 1 et 2 degrés)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit privé (juridictions des 1 et 2 degrés).”
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact;...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Leotard Elisabeth, tél. +33 467137391, courriel: e.leotard@montpellier3m.fr
Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un coût horaire excepté pour le lot 3 dont l'analyse a été faite au regard de plusieurs coûts unitaires; le montant indiqué au point V.2.4) «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total d'une estimation, reconductions comprises pour chacun des candidats retenus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-112626 (2021-03-01)