Marché de maîtrise d'œuvre pour les études et travaux des adaptations du premier tronçon du tramway du Grand Avignon, du centre d'exploitation et de maintenance et de la première phase des lBHF

Tecelys

Accord-cadre mono-attributaire pour prestations de maîtrise d'œuvre infrastructure dans le domaine des transports en commun urbains.
Mission normalisée de maîtrise d'œuvre au sens des articles L. 2430-1 à L. 2430-2 du code de la commande publique et s'agissant d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur une «opération de construction neuve d'infrastructure» (article R. 2431-3 du CCP) des articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du même code. Ces missions seront complétées par les missions complémentaires liées à la communication et à l'aide à la décision.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Qui ?

• Tecelys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2020-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour prestations de maîtrise d'œuvre infrastructure dans le domaine des transports en commun urbains. Mission normalisée de maîtrise d'œuvre au sens des articles L. 2430-1 à L. 2430-2 du code de la commande publique et s'agissant d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur une «opération de construction neuve d'infrastructure» (article R. 2431-3 du CCP) des articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du même code. Ces missions seront complétées par les missions complémentaires liées à la communication et à l'aide à la décision.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecelys
Adresse postale: 1300 route de l'Aérodrome — CS 10016
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Téléphone: +33 432707332 📞
Fax: +33 490314980 📠
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407386
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour prestations de maîtrise d'œuvre infrastructure dans le domaine des transports en commun urbains.

Mission normalisée de maîtrise d'œuvre au sens des articles L. 2430-1 à L. 2430-2 du code de la commande publique et s'agissant d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur une «opération de construction neuve d'infrastructure» (article R. 2431-3 du CCP) des articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du même code. Ces missions seront complétées par les missions complémentaires liées à la communication et à l'aide à la décision.

Les prestations correspondent à celles prévues par le code de la commande publique pour une mission normalisée de maîtrise d'œuvre au sens de ses articles L. 2430-1 à L. 2430-2. «opération de construction neuve d'infrastructure» (article R. 2431-3 du CCP) des articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du même code. Ces missions seront complétées par les missions complémentaires dans le domaine de la communication et de l'aide à la décision. L'accord-cadre ne comportant pas de montant minimal/maximal, les missions confiées au titulaire se déclinent pour chacune des opérations mentionnées au programme. Un DQE est communiqué à titre indicatif, il n'a pas valeur contractuelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. RPC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Avignon.
La date est fournie à titre indicatif, elle pourra être modifiée.
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL agissant au nom et pour le compte de son mandant
Contact
Point de contact: Sylvain Zalateu
Adresse du profil d'acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. RPC.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 168-407386 (2020-08-26)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour prestations de maîtrise d'œuvre infrastructure dans le domaine des transports en commun urbains. Mission normalisée de maîtrise d'œuvre au sens des articles L. 2430-1 à L. 2430-2 du code de la commande publique et s'agissant d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur une «Opération de construction neuve d'infrastructure» (article R. 2431-3 du CCP) des articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du même code. Ces missions seront complétées par les missions complémentaires liées à la communication et à l'aide à la décision.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594185
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-407386
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission normalisée de maîtrise d'œuvre au sens des articles L. 2430-1 à L. 2430-2 du code de la commande publique et s'agissant d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur une «Opération de construction neuve d'infrastructure» (article R. 2431-3 du CCP) des articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du même code. Ces missions seront complétées par les missions complémentaires liées à la communication et à l'aide à la décision.

Les prestations correspondent à celles prévues par le code de la commande publique pour une mission normalisée de maîtrise d'œuvre au sens des articles L. 2430-1 à L. 2430-2 du code de la commande publique et s'agissant d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur une «Opération de construction neuve d'infrastructure» (article R. 2431-3 du CCP) des articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du même code.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 240-594185 (2020-12-04)

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