Marché de maîtrise d'œuvre pour les études et travaux des adaptations du premier tronçon du tramway du Grand Avignon, du centre d'exploitation et de maintenance et de la première phase des lBHF
Accord-cadre mono-attributaire pour prestations de maîtrise d'œuvre infrastructure dans le domaine des transports en commun urbains.
Mission normalisée de maîtrise d'œuvre au sens des articles L. 2430-1 à L. 2430-2 du code de la commande publique et s'agissant d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur une «opération de construction neuve d'infrastructure» (article R. 2431-3 du CCP) des articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du même code. Ces missions seront complétées par les missions complémentaires liées à la communication et à l'aide à la décision.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour les études et travaux des adaptations du premier tronçon du tramway du Grand Avignon, du centre d'exploitation et de...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour les études et travaux des adaptations du premier tronçon du tramway du Grand Avignon, du centre d'exploitation et de maintenance et de la première phase des lBHF
Accord-cadre mono-attributaire pour prestations de maîtrise d'œuvre infrastructure dans le domaine des transports en commun urbains.
Mission normalisée de maîtrise d'œuvre au sens des articles L. 2430-1 à L. 2430-2 du code de la commande publique et s'agissant d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur une «opération de construction neuve d'infrastructure» (article R. 2431-3 du CCP) des articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du même code. Ces missions seront complétées par les missions complémentaires liées à la communication et à l'aide à la décision.
Les prestations correspondent à celles prévues par le code de la commande publique pour une mission normalisée de maîtrise d'œuvre au sens de ses articles L. 2430-1 à L. 2430-2. «opération de construction neuve d'infrastructure» (article R. 2431-3 du CCP) des articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du même code. Ces missions seront complétées par les missions complémentaires dans le domaine de la communication et de l'aide à la décision. L'accord-cadre ne comportant pas de montant minimal/maximal, les missions confiées au titulaire se déclinent pour chacune des opérations mentionnées au programme. Un DQE est communiqué à titre indicatif, il n'a pas valeur contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RPC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Avignon.
La date est fournie à titre indicatif, elle pourra être modifiée.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. RPC.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. RPC.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 168-407386 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour les études et travaux des adaptations du 1 tronçon du tramway du Grand Avignon, du centre d'exploitation et de maintenance...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour les études et travaux des adaptations du 1 tronçon du tramway du Grand Avignon, du centre d'exploitation et de maintenance et de la 1 phase des LBHF
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Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour prestations de maîtrise d'œuvre infrastructure dans le domaine des transports en commun urbains.
Mission normalisée de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire pour prestations de maîtrise d'œuvre infrastructure dans le domaine des transports en commun urbains.
Mission normalisée de maîtrise d'œuvre au sens des articles L. 2430-1 à L. 2430-2 du code de la commande publique et s'agissant d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur une «Opération de construction neuve d'infrastructure» (article R. 2431-3 du CCP) des articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du même code. Ces missions seront complétées par les missions complémentaires liées à la communication et à l'aide à la décision.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations correspondent à celles prévues par le code de la commande publique pour une mission normalisée de maîtrise d'œuvre au sens des articles L....”
Description du marché
Les prestations correspondent à celles prévues par le code de la commande publique pour une mission normalisée de maîtrise d'œuvre au sens des articles L. 2430-1 à L. 2430-2 du code de la commande publique et s'agissant d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur une «Opération de construction neuve d'infrastructure» (article R. 2431-3 du CCP) des articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du même code.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407386
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. RPC.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. RPC.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 240-594185 (2020-12-04)