Marché de maîtrise d'œuvre pour le renforcement de la protection du plan d'eau du Frioul à Marseille

Métropole Aix-Marseille-Provence

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour le renforcement de la protection du plan d'eau du Frioul. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-20	Avis de marché
2020-05-07	Informations complémentaires
2020-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — service marchés publics
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4172&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4172&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour le renforcement de la protection du plan d'eau du Frioul à Marseille 71200045”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour le renforcement de la protection du plan d'eau du Frioul. Il s'agit d'un...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille 13007.
Description du marché:
“Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre et les missions complémentaires qui seront confiés au titulaire sont: — tranche ferme: —— missions d'études...”

Description du marché

Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre et les missions complémentaires qui seront confiés au titulaire sont:
— tranche ferme:
—— missions d'études missions de base: Études préliminaires (EP), études d'Avant-projet (AP);
—— missions complémentaires:
——— MC1: étude hydraulique;
——— MC2: étude d'impact, enquête publique;
——— MC3: missions géotechniques de la phase étude;
——— MC4: diagnostic des herbiers de posidonies;
——— MC5: dossier transfert de gestion et modification du périmètre portuaire conformément aux codes de l'état;
——— MC6: dossier d'extension modernisation conformément au code des ports;
——— MC7: étude qualité des sols et eaux souterraines;
——— MC8: concertation — communication de la phase étude;
— tranche optionnelle 1:
—— conception et suivi des travaux de réhabilitation de la digue Est;
—— missions de base:
——— études de Projet (PRO); Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT-DCE); Direction de l'exécution des travaux (DET); Visa des documents proposés par les entreprises (VISA); Assistance aux opérations de réception (AOR); Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC);
—— missions complémentaires:
——— MC9: concertation — communication de la phase travaux;
——— MC10: missions géotechniques de la phase travaux (G4);
——— MC11: suivi des herbiers de posidonies de la phase travaux;
——— MC12: dossier d'ouvrage de la digue Est.
— tranche optionnelle 2:
—— assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de l'ouvrage de protection extérieur;
—— missions complémentaires:
——— MC13: élaboration du programme fonctionnel détaillé et du CCTP;
——— MC14: assistance technique lors de l'analyse des offres et de la mise au point du marché;
——— MC15: contrôle de la conformité des études de conception;
——— MC16: contrôle de la conformité de l'ouvrage en phase travaux et vérifications des décomptes mensuels;
——— MC17: assistance technique lors de la réalisation des opérations préalables à la réception;
——— MC18: assistance technique en cas de réserves ou de réclamations formulées par le groupement, ou en cas de litige sur le règlement ou l'exécution des prestations;
——— MC19: missions géotechniques de la phase travaux (G4);
——— MC20: suivi des herbiers de posidonies de la phase travaux.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 110
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un marché à tranches: — tranche ferme (TF) (435 000 EUR HT). Missions d'études. À titre indicatif, la durée de la TF est estimée à 26 mois. —...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: — qualification OPQIBI 0331 ou équivalent: direction de l'exécution...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 081-191267 (2020-04-20)

Informations complémentaires (2020-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service marchés publics

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 081-191267

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-08 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 091-217959 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 BD Charles-Livon

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 160 915 💰
Description
Description du marché:
“Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre et les missions complémentaires qui seront confiés au titulaire sont: 1. tranche ferme: — missions d'études...”

Description du marché

Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre et les missions complémentaires qui seront confiés au titulaire sont:
1. tranche ferme:
— missions d'études missions de base:
—— études préliminaires (EP);
—— études d'avant-projet (AP);
— missions complémentaires:
—— MC 1: étude hydraulique;
—— MC 2: étude d'impact, enquête publique;
—— MC 3: missions géotechniques de la phase étude;
—— MC 4: diagnostic des herbiers de Posidonies;
—— MC 5: dossier transfert de gestion et modification du périmètre portuaire conformément aux codes de l'État;
—— MC 6: dossier d'extension modernisation conformément au code des ports;
—— MC 7: étude qualité des sols et eaux souterraines;
—— MC 8: concertation-communication de la phase étude;
2. tranche optionnelle 1: conception et suivi des travaux de réhabilitation de la digue EST:
— missions de base: études de Projet (PRO), assistance à la passation des contrats de travaux (ACT-DCE), direction de l'exécution des Travaux (DET), visa des documents proposés par les entreprises (VISA), assistance aux opérations de réception (AOR), ordonnancement, pilotage, coordination (OPC);
— missions complémentaires:
—— MC 9: concertation-communication de la phase travaux;
—— MC 10: missions géotechniques de la phase travaux (G4);
—— MC 11: suivi des herbiers de Posidonies de la phase travaux;
—— MC 12: dossier d'ouvrage de la Digue Est;
3. Tranche optionnelle 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de l'ouvrage de protection extérieur. Missions complémentaires:
— MC 13: élaboration du programme fonctionnel détaillé et du CCTP;
— MC 14: assistance technique lors de l'analyse des offres et de la mise au point du marché;
— MC 15: contrôle de la conformité des études de conception;
— MC 16: contrôle de la conformité de l'ouvrage en phase travaux et vérifications des décomptes mensuels;
— MC 17: assistance technique lors de la réalisation des opérations préalables à la réception;
— MC18: assistance technique en cas de réserves ou de réclamations formulées par le groupement, ou en cas de litige sur le règlement ou l'exécution des prestations;
— MC 19: missions géotechniques de la phase travaux (G4);
— MC 20: suivi des herbiers de Posidonies de la phase travaux.

Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est un marché à tranches: — tranche ferme (TF) (435 000 EUR HT): missions d'études. À titre indicatif, la durée de la TF est estimée à vingt-six...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-191267

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z200339F00
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour le renforcement de la protection du plan d'eau du frioul à marseille”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Ports
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 39465
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467139000 📞
Fax: +33 467139386 📠
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Galatea
Adresse postale: Chemin St-Lambert
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Téléphone: +33 486777830 📞
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Durochat Jean-Louis
Adresse postale: 33 avenue des Mimosas
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Téléphone: +33 492189138 📞
Fax: +33 492189462 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 915 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 172 743 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Concertation et communication Essais en canal et cuve à houle Modélisation de la propagation de la houle jusqu'à l'ouvert du port du frioul et détermination...”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat en application de l'art. R. 421-1 du CJA;
— Un référé-suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État, Ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne n 358994. Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des TX publics dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA; pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région BD P.-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tel.: 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr - Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, +33 491134813, +33 491811387.

Source: OJS 2020/S 255-642002 (2020-12-28)

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Région: France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône

Fournisseurs: Durochat Jean-Louis EGIS ports Galatea