Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à Vallauris (06)

Ugecam PACA et Corse

Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réalisation de l'opération de réhabilitation du centre Hélio Marin à Vallauris, établissement de soins de suite et réadaptation. Le présent projet immobilier vise à réhabiliter l'établissement, en réalisant les mises en conformité techniques et en rénovant l'ensemble de l'hébergement ainsi que les espaces d'accueil et de rééducation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Qui ?

• Ugecam PACA et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020.02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam PACA et Corse
Adresse postale: 42 boulevard de la Gaye
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-pacac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228638 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ndobtROujE&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ndobtROujE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-281886
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la date d'effet du marché et jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux réalisés dans le cadre de cette opération. À titre d'information, la durée prévisionnelle est estimée à 36 mois. L'estimation financière renseignée inclut l'offre de base, les tranches optionnelles et les aléas études.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 660 000 EUR 💰
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à Vallauris (06), il est composé de:

— missions de base au sens de l'article R. 2431-4 du Livre IV «dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre» de la deuxième partie du code de la commande publique (partie législative et partie réglementaire) constituant la tranche ferme du marché comme suit: esquisse, DIAG, APS, APD, PRO DCE, ACT, VISA, DET et AOR;

— cinq tranches optionnelles: EXE partielle/Quant ARCHI (EXE fluides), EXE (EXE structure), SSI, OPC, SYN).

Ce projet devra prendre en compte:

— la mise aux normes de sécurité de l'ensemble du bâtiment principal (cf. tome 3 du programme technique);

— la remise en état du réseau sanitaire de distribution d'AEP (Alimentation eau potable) et ECS (Eau chaude sanitaire) (cf. tome 3 du programme technique);

— les travaux de rénovation selon diagnostic de structure établi;

— le caractère occupé des locaux en phase de travaux constitue une contrainte forte à intégrer (contraintes sonores, sécuritaires, risque aspergillose).

La densification des espaces et le regroupement des activités constituent un des enjeux de l'opération en vue de renforcer la sécurité et l'efficience des prises en charge. La surface estimée du projet est de 8 235 m

Valeur estimée hors TVA: 2 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Au regard des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, l'équipe sélectionnée pourra se voir confier les missions complémentaires décrites au CCAP en tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: une mission quantitatifs sur tous les lots (hors lots structures) avec EXE fluides;

— tranche optionnelle 2: une mission quantitatifs et EXE structure;

— tranche optionnelle 3: une mission SSI;

— tranche optionnelle 4: une mission OPC;

— tranche optionnelle 5: études de synthèse.

La levée de chaque tranche pourra intervenir pendant toute la durée du marché sur décision écrite du pouvoir adjudicateur envoyée en recommandé avec accusé de réception au titulaire. En cas de non affermissement des tranches, il n'est pas prévu d'indemnité de non affermissement, ni indemnité d'attente. L'absence d'indemnité de non affermissement ou d'attente se trouve justifié par l'objet des prestations complémentaires, lesquelles peuvent être suspendues au terme de chaque élément de mission.

Réalisation de prestations similaires (options au sens du droit européen): si durant la phase de conception ou de chantier du présent marché, le maître d'ouvrage est amené à réaliser des travaux complémentaires, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de la présente opération et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation s'adresse à trois équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre choisies en fonction de leurs compétences, de leurs moyens techniques et de leurs références sur des opérations de même nature, notamment sur des opérations:

— de construction et restructuration dans le domaine hospitalier et plus spécifiquement des soins de suite et réadaptation;

— de complexité équivalente (restructuration d'un bâtiment hospitalier avec maintien d'activité dans le bâtiment);

— d'importance comparable (en surfaces et en montant financier).

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membre d'un groupement. La constitution du groupement et modalités de participation sont renseignés dans le règlement de la consultation (notamment les capacités minimales du groupement).

Négociations avec un maximum de trois candidats classés en premiers après analyse des offres initiales. Les négociations pourront portées sur les différents aspects des clauses du marché ou des offres, et notamment les modalités d'exécution de la mission, le calendrier, le taux de rémunération et ses composantes, les adaptations du projet architectural, les composantes techniques. La négociation ne pourra toutefois pas porter sur les éléments substantiels du marché (exigences minimales mentionnées à l'article R. 2161-13 du CCP et sur les critères d'attribution). Les autres modalités sont renseignées dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché se déroulera en deux tours:

— premier tour: le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection de trois groupements pluridisciplinaires suivant les critères de sélection détaillés dans le règlement de la consultation;

— second tour: les trois équipes admises à présenter une offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande, le nombre minimal de candidats invités à remettre une offre est de trois en procédure avec négociation. L'Ugecam a décidé de respecter cette exigence minimale afin de garantir:

— une concurrence suffisante et la constitution de groupement adaptée au projet;

— une procédure avec négociation comportant une offre de base et une offre variante cela afin d'approfondir les solutions techniques au regard de l'enveloppe budgétaire prévisionnelle;

— l'indemnisation à hauteur de l'investissement demandé à chaque candidat (esquisse + pour l'offre de base et la variante = soit un montant de 124 000 EUR pour chaque équipe).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-10-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé gérant une mission de service public
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ndobtROujE&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché comporte des missions de base et cinq tranches optionnelles comme cela est renseigné plus haut dans la publicité ainsi que dans le dossier de la consultation. De manière transversale, le prestataire devra également mettre en place une plate-forme projet collaborative (solution de dématérialisation de tout le processus de gestion des documents d'études et d'exécution). Le candidat proposera obligatoirement une variante au projet:

— base: création de la zone de balnéothérapie dans le bâti existant;

— variante: création de la zone de balnéothérapie dans l'ancienne salle de spectacle le candidat devra répondre à l'offre de base et à la variante.

Il ne pourra proposer qu'une variante en plus de l'offre de base le marché comprend quatre prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:

— PSE 1— désamiantage de la rotonde, de l'hôpital de jour et du R-1 du bâtiment hébergement;

— PSE 2 — équipements techniques CVC R + 6;

— PSE 3 — remplacement des ascenseurs 2 et 3;

— PSE 4 — remplacement des menuiseries de la salle à manger et vestiaires les PSE sont listées à l'article F du tome technique du programme (tome 3).

Le prestataire devra remettre dans son offre une estimation chiffrée de ces éléments. L'Ugecam PACA Corse se réserve le choix de retenir ou non, une, plusieurs ou toutes les PSE lors de l'attribution du marché. critères de sélection des candidatures:

— compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe;

— qualités des références concernant notamment des opérations de construction et restructuration dans le domaine sanitaire et plus spécifiquement les activités en adéquation avec le projet;

— qualités des références concernant des opérations de complexité équivalente (restructuration d'un bâtiment hospitalier avec coactivité) et d'importance comparable (en surface et en montant financier).

La notation appliquée à ces critères est renseignée dans le règlement de consultation.

Mise à disposition du DCE: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — rubrique salle des marchés «entreprises». Aucun dossier de consultation ne sera transmis par courrier électronique ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site achat public.

Infos complémentaires: les candidats pourront poser des questions relatives à ce dossier via la plate-forme d'échanges jusqu'à quatorze jours calendaires avant la remise des offres. Ces questions seront à adresser à la maîtrise d'ouvrage via la plate-forme Achatpublic.com L'organisateur de la consultation répondra alors dans un délai de sept jours aux dernières questions qui lui auront été posées, soit au plus tard sept jours calendaires avant la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété sans élever aucune réclamation la composition du jury est renseigné dans le règlement de la consultation transmission des offres impérativement électroniquement sur la plate-forme achatpublic.com possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique par courrier ou sur le site IUR Valmante Sud — Service marchés publics — 2

Pour les candidats admis à déposer une offre: visite obligatoire du site sera organisée: une réunion d'information sera organisée par le maître d'ouvrage avec chacun des trois candidats suivie d'une visite du site. Plusieurs dates seront proposées aux candidats lors de l'envoi des dossiers de consultation. Le planning prévisionnel comportant les différentes étapes de la consultation sera joint au dossier de consultation offre pour les candidats admis à déposer une offre: les offres sont indemnisées à hauteur de l'investissement demandé à chaque candidat (esquisse + pour l'offre de base et la variante = soit un montant de 124 000 EUR pour chaque équipe).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) qui peuvent être actionné par les requérants:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel;

— le référé contractuel après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 116-281886 (2020-06-15)

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