Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réalisation de l'opération de réhabilitation du centre Hélio Marin à Vallauris, établissement de soins de suite et réadaptation. Le présent projet immobilier vise à réhabiliter l'établissement, en réalisant les mises en conformité techniques et en rénovant l'ensemble de l'hébergement ainsi que les espaces d'accueil et de rééducation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à Vallauris (06)
2020.02”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réalisation de l'opération de réhabilitation du centre Hélio Marin à Vallauris, établissement de soins de suite et...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réalisation de l'opération de réhabilitation du centre Hélio Marin à Vallauris, établissement de soins de suite et réadaptation. Le présent projet immobilier vise à réhabiliter l'établissement, en réalisant les mises en conformité techniques et en rénovant l'ensemble de l'hébergement ainsi que les espaces d'accueil et de rééducation.
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre de soins de suite et de réadaptation Hélio Marin à Vallauris (06), il est composé de:
— missions de base au sens de l'article R. 2431-4 du Livre IV «dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre» de la deuxième partie du code de la commande publique (partie législative et partie réglementaire) constituant la tranche ferme du marché comme suit: esquisse, DIAG, APS, APD, PRO DCE, ACT, VISA, DET et AOR;
— cinq tranches optionnelles: EXE partielle/Quant ARCHI (EXE fluides), EXE (EXE structure), SSI, OPC, SYN).
Ce projet devra prendre en compte:
— la mise aux normes de sécurité de l'ensemble du bâtiment principal (cf. tome 3 du programme technique);
— la remise en état du réseau sanitaire de distribution d'AEP (Alimentation eau potable) et ECS (Eau chaude sanitaire) (cf. tome 3 du programme technique);
— les travaux de rénovation selon diagnostic de structure établi;
— le caractère occupé des locaux en phase de travaux constitue une contrainte forte à intégrer (contraintes sonores, sécuritaires, risque aspergillose).
La densification des espaces et le regroupement des activités constituent un des enjeux de l'opération en vue de renforcer la sécurité et l'efficience des prises en charge. La surface estimée du projet est de 8 235 m SDO. Le budget prévisionnel des marchés de travaux est de 15 800 000 EUR HT (travaux valeur mars 2020).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande, le nombre minimal de candidats invités à remettre une offre est de trois en procédure avec...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande, le nombre minimal de candidats invités à remettre une offre est de trois en procédure avec négociation. L'Ugecam a décidé de respecter cette exigence minimale afin de garantir:
— une concurrence suffisante et la constitution de groupement adaptée au projet;
— une procédure avec négociation comportant une offre de base et une offre variante cela afin d'approfondir les solutions techniques au regard de l'enveloppe budgétaire prévisionnelle;
— l'indemnisation à hauteur de l'investissement demandé à chaque candidat (esquisse + pour l'offre de base et la variante = soit un montant de 124 000 EUR pour chaque équipe).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au regard des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, l'équipe sélectionnée pourra se voir confier les missions complémentaires...”
Description des options
Au regard des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, l'équipe sélectionnée pourra se voir confier les missions complémentaires décrites au CCAP en tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1: une mission quantitatifs sur tous les lots (hors lots structures) avec EXE fluides;
— tranche optionnelle 2: une mission quantitatifs et EXE structure;
— tranche optionnelle 3: une mission SSI;
— tranche optionnelle 4: une mission OPC;
— tranche optionnelle 5: études de synthèse.
La levée de chaque tranche pourra intervenir pendant toute la durée du marché sur décision écrite du pouvoir adjudicateur envoyée en recommandé avec accusé de réception au titulaire. En cas de non affermissement des tranches, il n'est pas prévu d'indemnité de non affermissement, ni indemnité d'attente. L'absence d'indemnité de non affermissement ou d'attente se trouve justifié par l'objet des prestations complémentaires, lesquelles peuvent être suspendues au terme de chaque élément de mission.
Réalisation de prestations similaires (options au sens du droit européen): si durant la phase de conception ou de chantier du présent marché, le maître d'ouvrage est amené à réaliser des travaux complémentaires, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de la présente opération et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de la date d'effet du marché et jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux réalisés dans le cadre de...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la date d'effet du marché et jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux réalisés dans le cadre de cette opération. À titre d'information, la durée prévisionnelle est estimée à 36 mois. L'estimation financière renseignée inclut l'offre de base, les tranches optionnelles et les aléas études.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation s'adresse à trois équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre choisies en fonction de leurs compétences, de leurs moyens techniques et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation s'adresse à trois équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre choisies en fonction de leurs compétences, de leurs moyens techniques et de leurs références sur des opérations de même nature, notamment sur des opérations:
— de construction et restructuration dans le domaine hospitalier et plus spécifiquement des soins de suite et réadaptation;
— de complexité équivalente (restructuration d'un bâtiment hospitalier avec maintien d'activité dans le bâtiment);
— d'importance comparable (en surfaces et en montant financier).
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membre d'un groupement. La constitution du groupement et modalités de participation sont renseignés dans le règlement de la consultation (notamment les capacités minimales du groupement).
Négociations avec un maximum de trois candidats classés en premiers après analyse des offres initiales. Les négociations pourront portées sur les différents aspects des clauses du marché ou des offres, et notamment les modalités d'exécution de la mission, le calendrier, le taux de rémunération et ses composantes, les adaptations du projet architectural, les composantes techniques. La négociation ne pourra toutefois pas porter sur les éléments substantiels du marché (exigences minimales mentionnées à l'article R. 2161-13 du CCP et sur les critères d'attribution). Les autres modalités sont renseignées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché se déroulera en deux tours:
— premier tour: le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection de trois groupements pluridisciplinaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché se déroulera en deux tours:
— premier tour: le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection de trois groupements pluridisciplinaires suivant les critères de sélection détaillés dans le règlement de la consultation;
— second tour: les trois équipes admises à présenter une offre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le marché comporte des missions de base et cinq tranches optionnelles comme cela est renseigné plus haut dans la publicité ainsi que dans le dossier de la...”
Le marché comporte des missions de base et cinq tranches optionnelles comme cela est renseigné plus haut dans la publicité ainsi que dans le dossier de la consultation. De manière transversale, le prestataire devra également mettre en place une plate-forme projet collaborative (solution de dématérialisation de tout le processus de gestion des documents d'études et d'exécution). Le candidat proposera obligatoirement une variante au projet:
— base: création de la zone de balnéothérapie dans le bâti existant;
— variante: création de la zone de balnéothérapie dans l'ancienne salle de spectacle le candidat devra répondre à l'offre de base et à la variante.
Il ne pourra proposer qu'une variante en plus de l'offre de base le marché comprend quatre prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:
— PSE 1— désamiantage de la rotonde, de l'hôpital de jour et du R-1 du bâtiment hébergement;
— PSE 2 — équipements techniques CVC R + 6;
— PSE 3 — remplacement des ascenseurs 2 et 3;
— PSE 4 — remplacement des menuiseries de la salle à manger et vestiaires les PSE sont listées à l'article F du tome technique du programme (tome 3).
Le prestataire devra remettre dans son offre une estimation chiffrée de ces éléments. L'Ugecam PACA Corse se réserve le choix de retenir ou non, une, plusieurs ou toutes les PSE lors de l'attribution du marché. critères de sélection des candidatures:
— compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe;
— qualités des références concernant notamment des opérations de construction et restructuration dans le domaine sanitaire et plus spécifiquement les activités en adéquation avec le projet;
— qualités des références concernant des opérations de complexité équivalente (restructuration d'un bâtiment hospitalier avec coactivité) et d'importance comparable (en surface et en montant financier).
La notation appliquée à ces critères est renseignée dans le règlement de consultation.
Mise à disposition du DCE: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — rubrique salle des marchés «entreprises». Aucun dossier de consultation ne sera transmis par courrier électronique ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site achat public.
Infos complémentaires: les candidats pourront poser des questions relatives à ce dossier via la plate-forme d'échanges jusqu'à quatorze jours calendaires avant la remise des offres. Ces questions seront à adresser à la maîtrise d'ouvrage via la plate-forme Achatpublic.com L'organisateur de la consultation répondra alors dans un délai de sept jours aux dernières questions qui lui auront été posées, soit au plus tard sept jours calendaires avant la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété sans élever aucune réclamation la composition du jury est renseigné dans le règlement de la consultation transmission des offres impérativement électroniquement sur la plate-forme achatpublic.com possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique par courrier ou sur le site IUR Valmante Sud — Service marchés publics — 2 étage — 42 boulevard de la Gaye — 13009 Marseille de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Pour les candidats admis à déposer une offre: visite obligatoire du site sera organisée: une réunion d'information sera organisée par le maître d'ouvrage avec chacun des trois candidats suivie d'une visite du site. Plusieurs dates seront proposées aux candidats lors de l'envoi des dossiers de consultation. Le planning prévisionnel comportant les différentes étapes de la consultation sera joint au dossier de consultation offre pour les candidats admis à déposer une offre: les offres sont indemnisées à hauteur de l'investissement demandé à chaque candidat (esquisse + pour l'offre de base et la variante = soit un montant de 124 000 EUR pour chaque équipe).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) qui peuvent être actionné par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2020/S 116-281886 (2020-06-15)