Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de logements collectifs en accession

Sagem

Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les études et la construction d'une opération de 21 (ou 29) logements collectifs en accession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-15 Avis de marché
2021-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: La cheylane
Brève description:
Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les études et la construction d'une opération de 21 (ou 29) logements collectifs en accession.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Adresse postale: 132 rue Le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: f.subra@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Fax: +33 494085088 📠
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234376
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
L'estimatif communiqué au candidat sur un plan financier est purement informatif et constitue une enveloppe moyenne selon le scénario de projet choisi. Le maître d'œuvre devra librement chiffrer son forfait de rémunération en connaissance du contexte opérationnel et financier du projet effectivement retenu.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études et réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre complète portant sur les études et la construction d'une opération de construction de logements collectifs en accession, le nombre de logements sera définit à la remise de l'esquisse en fonction de l'opportunité d'amélioration de la rentabilité de l'opération.
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Le maître d'ouvrage envisage la réalisation de 21 ou 29 logements sur la parcelle désignée. Au vu des contraintes du PLU, le soumissionnaire devra remettre dans le cadre de son esquisse deux scénarios:
— scénario 1: 21 logements avec réalisation des parkings aériens;
— scénario 2: 29 logements (environ) avec réalisation des parkings en sous sol.
C'est au vu des estimations du coût des travaux proposées dans le cadre de l'esquisse et de l'opportunité d'améliorer le bilan global de l'opération que la maîtrise d'ouvrage décidera quel scénario est retenu. À partir de l'APS, le titulaire poursuivra la conception du projet sur la base du scénario validé.
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Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Des modifications en cours d'exécution seront possibles en phase exécution.
Informations complémentaires:
L'estimatif communiqué au candidat sur un plan financier est purement informatif et constitue une enveloppe moyenne selon le scénario de projet choisi. Le maître d'œuvre devra librement chiffrer son forfait de rémunération en connaissance du contexte opérationnel et financier du projet effectivement retenu.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parcelle BR90 rue Bonaparte, à La Londe-les-Maures (83250).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire devra remplir les conditions citées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le prestataire devra justifier des diplômes, certifications réglementaires nécessaires à l'exécution de sa mission.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Sagem — 132 rue Le Corbusier — 83130 La Garde.
Informations complémentaires: Ouverture électronique des plis en présence du directeur général.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Charles Ignatoff
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics», les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du (CJA) et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
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— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulon
Source: OJS 2020/S 098-234376 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056084
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234376
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études et réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre complète portant sur les études et la construction d'une opération de construction de logements collectifs en accession, le nombre de logements sera définit à la remise de l'esquisse en fonction de l'opportunité d'amélioration de la rentabilité de l'opération. Le maître d'ouvrage envisage la réalisation de 21 ou 29 logements sur la parcelle désignée.
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Au vu des contraintes du PLU, le soumissionnaire devra remettre dans le cadre de son esquisse 2 scénarios:
— scénario 1 : 21 logements avec réalisation des parkings aériens,
— scénario 2 : 29 logements (environ) avec réalisation des parkings en sous sol. C'est au vu
des estimations du coût des travaux proposées dans le cadre de l'esquisse et de l'opportunité d'améliorer le bilan global de l'opération que la maîtrise d'ouvrage décidera quel scénario est retenu. À partir de l'APS, le titulaire poursuivra la conception du projet sur la base du scénario validé.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parcelle BR 90 rue Bonaparte, à La Londe-les-Maures (83250).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: VGH Company, mandataire du groupement
Adresse postale: 27 boulevard de la Corderie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491555330 📞
Courrier électronique: contact@vghcompany.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Sarl ha
Adresse postale: 1401 Littoral Frédéric Mistral
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494101040 📞
Courrier électronique: contact@harchitecte.com 📧
Pays: Var 🏙️
Nom: EURL O'Nr Ingénierie
Adresse postale: 174 chemin des Aires
Commune postale: Puget-Ville
Code postal: 83390
Nom: Aies
Adresse postale: 266 chemin de la Bayette
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220
Téléphone: +33 494337456 📞
Courrier électronique: contact@aies-bet.fr 📧
Nom: A2MS
Adresse postale: 8 cours Barthélemy
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +33 442322972 📞
Courrier électronique: contacts@a2ms.info 📧
Nom: Egem
Adresse postale: 290 avenue Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Téléphone: +33 494144417 📞
Nom: Ulysse concept
Adresse postale: 1032 chemin des Négadoux
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Téléphone: +33 494108686 📞
Courrier électronique: ulysse.concept@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 162 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «Publics» les recours mentionnés ci après sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé pré-contractuel [à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics], et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel [à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du (CJA) et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai];
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du tribunal de grande instance.
Source: OJS 2021/S 023-056084 (2021-01-29)
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Région:
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Fournisseurs:
A2MS AIES EGEM EURL O'Nr Ingénierie SARL HA Ulysse Concept VGH Company, mandataire du groupement