Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les études et la construction d'une opération de 21 (ou 29) logements collectifs en accession.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de logements collectifs en accession
LA CHEYLANE”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les études et la construction d'une opération de 21 (ou 29) logements collectifs en accession.”
Études et réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre complète portant sur les études et la construction d'une opération de construction de logements collectifs en accession, le nombre de logements sera définit à la remise de l'esquisse en fonction de l'opportunité d'amélioration de la rentabilité de l'opération.
Le maître d'ouvrage envisage la réalisation de 21 ou 29 logements sur la parcelle désignée. Au vu des contraintes du PLU, le soumissionnaire devra remettre dans le cadre de son esquisse deux scénarios:
— scénario 1: 21 logements avec réalisation des parkings aériens;
— scénario 2: 29 logements (environ) avec réalisation des parkings en sous sol.
C'est au vu des estimations du coût des travaux proposées dans le cadre de l'esquisse et de l'opportunité d'améliorer le bilan global de l'opération que la maîtrise d'ouvrage décidera quel scénario est retenu. À partir de l'APS, le titulaire poursuivra la conception du projet sur la base du scénario validé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des modifications en cours d'exécution seront possibles en phase exécution.
Description
Informations complémentaires:
“L'estimatif communiqué au candidat sur un plan financier est purement informatif et constitue une enveloppe moyenne selon le scénario de projet choisi. Le...”
Informations complémentaires
L'estimatif communiqué au candidat sur un plan financier est purement informatif et constitue une enveloppe moyenne selon le scénario de projet choisi. Le maître d'œuvre devra librement chiffrer son forfait de rémunération en connaissance du contexte opérationnel et financier du projet effectivement retenu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire devra remplir les conditions citées dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le prestataire devra justifier des diplômes, certifications réglementaires nécessaires à l'exécution de sa mission.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sagem — 132 rue Le Corbusier — 83130 La Garde.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture électronique des plis en présence du directeur général.
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics», les recours mentionnés ci-après sont à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics», les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du (CJA) et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 098-234376 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 770 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parcelle BR 90 rue Bonaparte, à La Londe-les-Maures (83250).
Description du marché:
“Études et réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre complète portant sur les études et la construction d'une opération de construction de logements...”
Description du marché
Études et réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre complète portant sur les études et la construction d'une opération de construction de logements collectifs en accession, le nombre de logements sera définit à la remise de l'esquisse en fonction de l'opportunité d'amélioration de la rentabilité de l'opération. Le maître d'ouvrage envisage la réalisation de 21 ou 29 logements sur la parcelle désignée.
Au vu des contraintes du PLU, le soumissionnaire devra remettre dans le cadre de son esquisse 2 scénarios:
— scénario 1 : 21 logements avec réalisation des parkings aériens,
— scénario 2 : 29 logements (environ) avec réalisation des parkings en sous sol. C'est au vu
des estimations du coût des travaux proposées dans le cadre de l'esquisse et de l'opportunité d'améliorer le bilan global de l'opération que la maîtrise d'ouvrage décidera quel scénario est retenu. À partir de l'APS, le titulaire poursuivra la conception du projet sur la base du scénario validé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Et2001
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de logements collectif en accession à la Londe-les-Maures”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: VGH Company, mandataire du groupement
Adresse postale: 27 boulevard de la Corderie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491555330📞
Courrier électronique: contact@vghcompany.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sarl ha
Adresse postale: 1401 Littoral Frédéric Mistral
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494101040📞
Courrier électronique: contact@harchitecte.com📧
Région: Var🏙️
Nom: EURL O'Nr Ingénierie
Adresse postale: 174 chemin des Aires
Commune postale: Puget-Ville
Code postal: 83390
Nom: Aies
Adresse postale: 266 chemin de la Bayette
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220
Téléphone: +33 494337456📞
Courrier électronique: contact@aies-bet.fr📧
Nom: A2MS
Adresse postale: 8 cours Barthélemy
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +33 442322972📞
Courrier électronique: contacts@a2ms.info📧
Nom: Egem
Adresse postale: 290 avenue Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Téléphone: +33 494144417📞
Nom: Ulysse concept
Adresse postale: 1032 chemin des Négadoux
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Téléphone: +33 494108686📞
Courrier électronique: ulysse.concept@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 770 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «Publics» les recours mentionnés ci après sont à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «Publics» les recours mentionnés ci après sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé pré-contractuel [à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics], et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel [à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du (CJA) et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai];
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du tribunal de grande instance.
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Source: OJS 2021/S 023-056084 (2021-01-29)