Marché de maîtrise d'œuvre de niveau esquisse pour la construction d'un groupe scolaire à Roquebrune-Cap-Martin

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

La ville souhaite construire un nouveau groupe scolaire dans le secteur de l'ancienne base militaire qui lui permettra de loger les effectifs du groupe scolaire de la Plage, de répondre aux besoins actuels et enfin d'absorber les évolutions futures. L'opération concerne la réalisation d'un groupe scolaire comprenant:
— six classes de maternelle,
— huit classes d'élémentaire,
— un restaurant scolaire (en cuisine satellite 200 rationnaires),
— un périscolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CR 21/01
Brève description:

La ville souhaite construire un nouveau groupe scolaire dans le secteur de l'ancienne base militaire qui lui permettra de loger les effectifs du groupe scolaire de la Plage, de répondre aux besoins actuels et enfin d'absorber les évolutions futures. L'opération concerne la réalisation d'un groupe scolaire comprenant: — six classes de maternelle, — huit classes d'élémentaire, — un restaurant scolaire (en cuisine satellite 200 rationnaires), — un périscolaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 492104811 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cQS0NwCCSg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625061
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité (notamment architecturale) et la pertinence des références présentées par le candidat* ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché; — capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat; — capacités financières du candidat ou du groupement candidat. Critères de jugements des projets: les critères de jugement des projets sont les suivants et pourront être précisés au sein du règlement de concours (phase offre/projet): — qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales, — respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, — qualité architecturale et environnementale du projet, — délais de réalisation des études et travaux. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (phase offre/projet) recevra une prime d'un montant de 25 000 HT (non révisable et non actualisable), TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— six classes de maternelle,

— huit classes d'élémentaire,

— un restaurant scolaire (en cuisine satellite 200 rationnaires),

— un périscolaire.

Durée de l'accord: 44 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une présentation du candidat: nom, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) au sein du groupement. Le candidat renseignera l'onglet «Dossier nº1» de l'annexe 1;

— une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1* ou équivalent), dûment complétée ou document équivalent;

— une déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (imprimé DC2* ou équivalent) dûment complétée, ou document équivalent;

— les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

— une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il est précisé que le DC1 dans sa dernière version ou le DUME intègrent une déclaration sur l'honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux précédemment mentionnés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 ou un DUME n'auront pas à fournir une telle déclaration. pour le(s) architecte(s): copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens du candidat en personnel: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour le/les architectes (en cas de pluralité d'architectes, identifier le mandataire) un dossier comprenant:

— une liste de cinq références «significatives et pertinentes» au regard de l'objet du marché relatives à des projets effectuées au cours des cinq dernières années;

— une présentation illustrée de ces cinq projets pour le/les Bureaux d'études techniques (BET) et autres compétences;

— une liste de trois références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal de candidats retenus pour la phase offre/projet sera de trois. Ce nombre a été fixé en considération de l'importance des prestations à fournir par les candidats pour l'établissement de leurs offres et, du coût et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité (notamment architecturale) et la pertinence des références présentées par le candidat* ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché;

— capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat;

— capacités financières du candidat ou du groupement candidat.

Critères de jugements des projets: les critères de jugement des projets sont les suivants et pourront être précisés au sein du règlement de concours (phase offre/projet):

— qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales,

— respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux,

— qualité architecturale et environnementale du projet,

— délais de réalisation des études et travaux.

Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (phase offre/projet) recevra une prime d'un montant de 25 000 HT (non révisable et non actualisable), TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2020/S 250-625061 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Ville souhaite construire un nouveau groupe scolaire dans le secteur de l'ancienne base militaire qui lui permettra de loger les effectifs du groupe scolaire de la Plage, de répondre aux besoins actuels et enfin d'absorber les évolutions futures. L'Opération concerne la réalisation d'un groupe scolaire comprenant : 6 classes de maternelle, 8 classes d'élémentaire, 1 restaurant scolaire (en cuisine satellite pour 200 rationnaires) et un périscolaire

Valeur totale du marché: 974 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de roquebrune cap martin
Commune postale: Roquebrune Cap Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517068
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625061
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

conformément à l'article 8.3 du règlement du concours, les offres ont été examinées au regard des critères d'évaluation ci-dessous : Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux qualité architecturale du projet délais de réalisation des études et des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de base de maîtrise d'oeuvre avec 2 missions complémentaires : OPC et SSI

Description des options: mission synthèse
Informations complémentaires:

conformément à l'article 8.3 du règlement du concours, les offres ont été examinées au regard des critères d'évaluation ci-dessous :

Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales

respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux

qualité architecturale du projet

délais de réalisation des études et des travaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Qualité architecturale et environnementale du projet
Délais de réalisation des études et travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: comte & VOLLENWEIDER
Adresse postale: 191 rue de France
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: atelier fernandez
Adresse postale: 965 chemin Pierre Pascalis
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: artelia
Adresse postale: 57 avenue Simone Veil
Code postal: 06204
Valeur totale du marché: 974 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014, " Département du Tarn et Garonne "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 198-517068 (2021-10-07)

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