La ville souhaite construire un nouveau groupe scolaire dans le secteur de l'ancienne base militaire qui lui permettra de loger les effectifs du groupe scolaire de la Plage, de répondre aux besoins actuels et enfin d'absorber les évolutions futures. L'opération concerne la réalisation d'un groupe scolaire comprenant:
— six classes de maternelle,
— huit classes d'élémentaire,
— un restaurant scolaire (en cuisine satellite 200 rationnaires),
— un périscolaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre de niveau esquisse pour la construction d'un groupe scolaire à Roquebrune-Cap-Martin
CR 21/01”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La ville souhaite construire un nouveau groupe scolaire dans le secteur de l'ancienne base militaire qui lui permettra de loger les effectifs du groupe...”
Brève description
La ville souhaite construire un nouveau groupe scolaire dans le secteur de l'ancienne base militaire qui lui permettra de loger les effectifs du groupe scolaire de la Plage, de répondre aux besoins actuels et enfin d'absorber les évolutions futures. L'opération concerne la réalisation d'un groupe scolaire comprenant:
— six classes de maternelle,
— huit classes d'élémentaire,
— un restaurant scolaire (en cuisine satellite 200 rationnaires),
— un périscolaire.
La ville souhaite construire un nouveau groupe scolaire dans le secteur de l'ancienne base militaire qui lui permettra de loger les effectifs du groupe scolaire de la Plage, de répondre aux besoins actuels et enfin d'absorber les évolutions futures. L'opération concerne la réalisation d'un groupe scolaire comprenant:
— six classes de maternelle,
— huit classes d'élémentaire,
— un restaurant scolaire (en cuisine satellite 200 rationnaires),
— un périscolaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats retenus pour la phase offre/projet sera de trois. Ce nombre a été fixé en considération de l'importance des prestations à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats retenus pour la phase offre/projet sera de trois. Ce nombre a été fixé en considération de l'importance des prestations à fournir par les candidats pour l'établissement de leurs offres et, du coût et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une présentation du candidat: nom, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) au sein du groupement. Le candidat renseignera l'onglet...”
Liste et brève description des conditions
— une présentation du candidat: nom, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) au sein du groupement. Le candidat renseignera l'onglet «Dossier nº1» de l'annexe 1;
— une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1* ou équivalent), dûment complétée ou document équivalent;
— une déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (imprimé DC2* ou équivalent) dûment complétée, ou document équivalent;
— les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
— une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Il est précisé que le DC1 dans sa dernière version ou le DUME intègrent une déclaration sur l'honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux précédemment mentionnés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 ou un DUME n'auront pas à fournir une telle déclaration. pour le(s) architecte(s): copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les moyens du candidat en personnel: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les moyens du candidat en personnel: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour le/les architectes (en cas de pluralité d'architectes, identifier le mandataire) un dossier comprenant:
— une liste de cinq références «significatives et pertinentes» au regard de l'objet du marché relatives à des projets effectuées au cours des cinq dernières années;
— une présentation illustrée de ces cinq projets pour le/les Bureaux d'études techniques (BET) et autres compétences;
— une liste de trois références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité (notamment architecturale) et la pertinence des...”
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité (notamment architecturale) et la pertinence des références présentées par le candidat* ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché;
— capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat;
— capacités financières du candidat ou du groupement candidat.
Critères de jugements des projets: les critères de jugement des projets sont les suivants et pourront être précisés au sein du règlement de concours (phase offre/projet):
— qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales,
— respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux,
— qualité architecturale et environnementale du projet,
— délais de réalisation des études et travaux.
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (phase offre/projet) recevra une prime d'un montant de 25 000 HT (non révisable et non actualisable), TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 250-625061 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de roquebrune cap martin
Commune postale: Roquebrune Cap Martin
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse pour la construction d'un groupe scolaire à Roquebrune Cap Martin
CR 21/01”
Brève description:
“la Ville souhaite construire un nouveau groupe scolaire dans le secteur de l'ancienne base militaire qui lui permettra de loger les effectifs du groupe...”
Brève description
la Ville souhaite construire un nouveau groupe scolaire dans le secteur de l'ancienne base militaire qui lui permettra de loger les effectifs du groupe scolaire de la Plage, de répondre aux besoins actuels et enfin d'absorber les évolutions futures. L'Opération concerne la réalisation d'un groupe scolaire comprenant : 6 classes de maternelle, 8 classes d'élémentaire, 1 restaurant scolaire (en cuisine satellite pour 200 rationnaires) et un périscolaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 974 750 💰
Description
Description du marché:
“mission de base de maîtrise d'oeuvre avec 2 missions complémentaires : OPC et SSI” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales”
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Critère de coût (nom): Qualité architecturale et environnementale du projet
Critère de coût (nom): Délais de réalisation des études et travaux
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: mission synthèse
Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article 8.3 du règlement du concours, les offres ont été examinées au regard des critères d'évaluation ci-dessous :
Qualité de la réponse...”
Informations complémentaires
conformément à l'article 8.3 du règlement du concours, les offres ont été examinées au regard des critères d'évaluation ci-dessous :
Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales
respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
qualité architecturale du projet
délais de réalisation des études et des travaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 0033-00
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse pour la construction d'un groupe scolaire à Roquebrune Cap Martin”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: comte & VOLLENWEIDER
Adresse postale: 191 rue de France
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: atelier fernandez
Adresse postale: 965 chemin Pierre Pascalis
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: artelia
Adresse postale: 57 avenue Simone Veil
Code postal: 06204
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 974 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014, " Département du Tarn et Garonne "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs61039
Source: OJS 2021/S 198-517068 (2021-10-07)