Marché de maîtrise d'œuvre concernant des travaux de réhabilitation de diverses résidences sur le département de la Seine-Maritime

Habitat 76

Forme marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: études de diagnostic (DIA) — avant-projet (AVP) — études de projet (PRO) — assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT) — visa des études d'exécution (VISA) — Direction de l'exécution des travaux (DET) — assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires: Assistance relation locataire (ARL) — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-21	Avis de marché
2020-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20002 Pf
Brève description:

Forme marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: études de diagnostic (DIA) — avant-projet (AVP) — études de projet (PRO) — assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT) — visa des études d'exécution (VISA) — Direction de l'exécution des travaux (DET) — assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires: Assistance relation locataire (ARL) — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hâbitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036790
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Compétences demandées: le candidat ou le groupement devra justifier des compétences suivantes: — bureau d'études techniques, — ingénierie fluide et thermique, — en économie de la construction, — architecte DPLG ou architecte d'état (loi nº 77-2 du 3.7.1977) inscrit à l'ordre des architectes — analyse de la maquette numérique et BIM DOE, —assistance relation locataire. Numéro de la consultation: 20002 PF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions complémentaires: Assistance relation locataire (ARL) — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Réhabilitation de 6 résidences sur les communes de Dieppe et Offranville
Numéro du lot: 1
Brève description: Réhabilitation de 6 résidences sur les communes de Dieppe et Offranville.
Durée de l'accord: 45 mois
Intitulé du lot: Réhabilitation de 6 résidences sur les communes de Grand-Couronne, Oissel, Elbeuf et Le Trait
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réhabilitation de 6 résidences sur les communes de Grand-Couronne, Oissel, Elbeuf et Le Trait.

Durée de l'accord: 46 mois
Intitulé du lot: Réhabilitation de 9 résidences sur les communes de Cany-Barville, Fecamp, Gonfreville L'Orcher, Bolbec et Goderville
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réhabilitation de 9 résidences sur les communes de Cany-Barville, Fecamp, Gonfreville L'Orcher, Bolbec et Goderville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— attestations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel concepteur. Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché et durant l'exécution du marché de travaux,

— certification Reconnu garant de l'environnement (RGE), étude en cours de validité. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: garantie à 1

Financement: prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par des fonds propres.

Forme juridique: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Début d'exécution du marché: à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Compétences demandées: le candidat ou le groupement devra justifier des compétences suivantes:

— bureau d'études techniques,

— ingénierie fluide et thermique,

— en économie de la construction,

— architecte DPLG ou architecte d'état (loi nº 77-2 du 3.7.1977) inscrit à l'ordre des architectes — analyse de la maquette numérique et BIM DOE,

—assistance relation locataire. Numéro de la consultation: 20002 PF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-036790 (2020-01-21)

Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: — études de diagnostic (DIA); — Avant-projet (AVP); — études de projet (PRO); — assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT); — Visa des études d'exécution (VISA); — Direction de l'exécution des travaux (DET); — assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires: — Assistance relation locataire (ARL); — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Valeur totale du marché: 835 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316893
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036790
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:

— études de diagnostic (DIA);

— Avant-projet (AVP);

— études de projet (PRO);

— assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT);

— Visa des études d'exécution (VISA);

— Direction de l'exécution des travaux (DET);

— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires:

— Assistance relation locataire (ARL);

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Intitulé du lot: Réhabilitation de six résidences sur les communes de Dieppe et Offranville
Brève description: Réhabilitation de six résidences sur les communes de Dieppe et Offranville.
Intitulé du lot: Réhabilitation de six résidences sur les communes de Grand-Couronne, Oissel, Elbeuf et Le Trait
Brève description:

Réhabilitation de six résidences sur les communes de Grand-Couronne, Oissel, Elbeuf et Le Trait.

Intitulé du lot: Réhabilitation de neuf résidences sur les communes de Cany-Barville, Fecamp, Gonfreville L'Orcher, Bolbec et Goderville
Brève description:

Réhabilitation de neuf résidences sur les communes de Cany-Barville, Fecamp, Gonfreville L'Orcher, Bolbec et Goderville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Nom: Ara
Adresse postale: 19 avenue Galliéni
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 281 000 EUR 💰
Nom: Thermi Clim
Adresse postale: 24 rue de la Dhuys
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Nom: Prisme Ingenierie
Adresse postale: 1 domaine Aux Loups
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Valeur totale du marché: 229 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
6
Source: OJS 2020/S 129-316893 (2020-07-02)

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