Forme marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: études de diagnostic (DIA) — avant-projet (AVP) — études de projet (PRO) — assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT) — visa des études d'exécution (VISA) — Direction de l'exécution des travaux (DET) — assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires: Assistance relation locataire (ARL) — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre concernant des travaux de réhabilitation de diverses résidences sur le département de la Seine-Maritime
20002 Pf”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Forme marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: études de diagnostic (DIA) —...”
Brève description
Forme marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: études de diagnostic (DIA) — avant-projet (AVP) — études de projet (PRO) — assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT) — visa des études d'exécution (VISA) — Direction de l'exécution des travaux (DET) — assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires: Assistance relation locataire (ARL) — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 6 résidences sur les communes de Dieppe et Offranville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Réhabilitation de 6 résidences sur les communes de Dieppe et Offranville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation de 6 résidences sur les communes de Grand-Couronne, Oissel, Elbeuf et Le Trait” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réhabilitation de 6 résidences sur les communes de Grand-Couronne, Oissel, Elbeuf et Le Trait.”
Durée de l'accord: 46
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation de 9 résidences sur les communes de Cany-Barville, Fecamp, Gonfreville L'Orcher, Bolbec et Goderville” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réhabilitation de 9 résidences sur les communes de Cany-Barville, Fecamp, Gonfreville L'Orcher, Bolbec et Goderville.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— attestations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel concepteur. Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché et durant l'exécution du marché de travaux,
— certification Reconnu garant de l'environnement (RGE), étude en cours de validité. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement: prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement: prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par des fonds propres.
Forme juridique: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Début d'exécution du marché: à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Compétences demandées: le candidat ou le groupement devra justifier des compétences suivantes:
— bureau d'études techniques,
— ingénierie fluide et thermique,
— en économie de la construction,
— architecte DPLG ou architecte d'état (loi nº 77-2 du 3.7.1977) inscrit à l'ordre des architectes — analyse de la maquette numérique et BIM DOE,
—assistance relation locataire. Numéro de la consultation: 20002 PF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 017-036790 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
— études de diagnostic (DIA);
—...”
Brève description
Forme marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
— études de diagnostic (DIA);
— Avant-projet (AVP);
— études de projet (PRO);
— assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT);
— Visa des études d'exécution (VISA);
— Direction de l'exécution des travaux (DET);
— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires:
— Assistance relation locataire (ARL);
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 835 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de six résidences sur les communes de Dieppe et Offranville
Description
Description du marché: Réhabilitation de six résidences sur les communes de Dieppe et Offranville.
Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation de six résidences sur les communes de Grand-Couronne, Oissel, Elbeuf et Le Trait” Description
Description du marché:
“Réhabilitation de six résidences sur les communes de Grand-Couronne, Oissel, Elbeuf et Le Trait.” Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation de neuf résidences sur les communes de Cany-Barville, Fecamp, Gonfreville L'Orcher, Bolbec et Goderville” Description
Description du marché:
“Réhabilitation de neuf résidences sur les communes de Cany-Barville, Fecamp, Gonfreville L'Orcher, Bolbec et Goderville.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réhabilitation de six résidences sur les communes de Dieppe et Offranville
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ara
Adresse postale: 19 avenue Galliéni
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réhabilitation de six résidences sur les communes de Grand-Couronne, Oissel, Elbeuf et Le Trait” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Thermi Clim
Adresse postale: 24 rue de la Dhuys
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réhabilitation de neuf résidences sur les communes de Cany-Barville, Fecamp, Gonfreville L'Orcher, Bolbec et Goderville” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Prisme Ingenierie
Adresse postale: 1 domaine Aux Loups
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 100 💰
Source: OJS 2020/S 129-316893 (2020-07-02)