Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º). Le marché est décomposé en neuf lots. Le lot nº 3 comprend une clause d'insertion sociale (voir CCAP) et le lot 9 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir R
C). Le lot 3 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir RC). Le lot 9 comprend une PSE obligatoire (voir RC). Afin de mieux appréhender les contraintes du site, une visite obligatoire est programmée pour le lot 3 selon les modalités décrites dans le RC. Par ailleurs, les candidats sont invités à remettre des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités décrites dans le RC pour le lot 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20-041
Brève description:
“Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans...”
Brève description
Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º). Le marché est décomposé en neuf lots. Le lot nº 3 comprend une clause d'insertion sociale (voir CCAP) et le lot 9 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir R
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624779
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.10.2021...”
Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.10.2021 pour une durée de 36 mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.
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Source: OJS 2020/S 250-624779 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans...”
Brève description
Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum (art. R. 2162-4 3
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Valeur totale du marché: 1949906.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Lisieux Normandie
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277083
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624779
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.10.2021...”
Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.10.2021 pour une durée de trente-six mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.
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Source: OJS 2021/S 105-277083 (2021-05-28)