Marché de fourniture, livraison, transport, traitement et exploitation pour la gestion des déchets ménagers

Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º). Le marché est décomposé en neuf lots. Le lot nº 3 comprend une clause d'insertion sociale (voir CCAP) et le lot 9 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir R
C). Le lot 3 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir RC). Le lot 9 comprend une PSE obligatoire (voir RC). Afin de mieux appréhender les contraintes du site, une visite obligatoire est programmée pour le lot 3 selon les modalités décrites dans le RC. Par ailleurs, les candidats sont invités à remettre des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités décrites dans le RC pour le lot 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles
• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20-041
Brève description:

Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º). Le marché est décomposé en neuf lots. Le lot nº 3 comprend une clause d'insertion sociale (voir CCAP) et le lot 9 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir R C). Le lot 3 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir RC). Le lot 9 comprend une PSE obligatoire (voir RC). Afin de mieux appréhender les contraintes du site, une visite obligatoire est programmée pour le lot 3 selon les modalités décrites dans le RC. Par ailleurs, les candidats sont invités à remettre des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités décrites dans le RC pour le lot 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Services de gardiennage 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624779
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.10.2021 pour une durée de 36 mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C). Le lot 3 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir RC). Le lot 9 comprend une PSE obligatoire (voir RC). Afin de mieux appréhender les contraintes du site, une visite obligatoire est programmée pour le lot 3 selon les modalités décrites dans le RC. Par ailleurs, les candidats sont invités à remettre des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités décrites dans le RC pour le lot 1.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs de collecte
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de sacs de collecte.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché.

Intitulé du lot: Fourniture et livraisons de bacs roulants
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de bacs roulants.
Intitulé du lot: Exploitation du haut-de-quai des déchetteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exploitation du haut-de-quai des déchetteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux.

Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit deux fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la date contractuelle de début des prestations).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets végétaux et déchets de bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport et traitement des déchets végétaux et déchets de bois.
Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.7.2021 pour une durée de 36 mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.

Intitulé du lot: Transport et traitement des cartons, des déchets non valorisés, des déchets inertes et des déchets d'amiante lié
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport et traitement des cartons, des déchets non valorisés, des déchets inertes et des déchets d'amiante lié.

Intitulé du lot: Transport et traitement des métaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Transport et traitement des métaux.
Intitulé du lot: Transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Numéro du lot: 7
Brève description: Transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, rechargement, transport et traitement des déchets végétaux pour les communes
Numéro du lot: 8
Brève description:

Mise à disposition de bennes, rechargement, transport et traitement des déchets végétaux pour les communes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit trois fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la date contractuelle de début des prestations).

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.7.2021 pour une durée de douze mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.

Intitulé du lot: Nettoyage des abords des points d'apport volontaire
Numéro du lot: 9
Brève description: Nettoyage des abords des points d'apport volontaire.
Description des options: Le lot 9 comprend une PSE obligatoire (voir RC).
Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.6.2021 pour une durée de douze mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

— la durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre ans pour les lots 3 à 7 en raison des investissements nécessaires à la mise en place de l'accord-cadre;

— amortissement de l'acquisition de nouveaux véhicules pour la réalisation de la prestation pour les lots 4 à 7;

— amortissement de l'acquisition des équipements pour le tassage du contenu des bennes pour l'affermissement des tranches optionnelles nº 1 et 2 pour le lot 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994).

Source: OJS 2020/S 250-624779 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum (art. R. 2162-4 3

Valeur totale du marché: 1949906.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Lisieux Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277083
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624779
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.10.2021 pour une durée de trente-six mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux
Brève description:

Exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux.

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au…

… 1.10.2021 pour une durée de trente-six mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.

… 1.7.2021 pour une durée de trente-six mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Brève description: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: Ptl
Adresse postale: Avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 342168.20 EUR 💰
Nom: Collectal
Adresse postale: 4 rue Jules-Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 164 664 EUR 💰
Nom: Passenaud Recyclage
Adresse postale: RN 23, route de Paris
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 834 750 EUR 💰
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Avenue des Grenots, ZA Sudessor
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 161868.05 EUR 💰
Nom: SEP Valorisation
Adresse postale: ZI Les Fourneaux
Commune postale: Sées
Code postal: 61500
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 332 100 EUR 💰
Nom: Bac Environnement
Adresse postale: 24 rue de la Vallée
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 114356.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Référence
Informations complémentaires

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. La valeur totale du lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2021/S 105-277083 (2021-05-28)

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