Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º). Le marché est décomposé en neuf lots. Le lot nº 3 comprend une clause d'insertion sociale (voir CCAP) et le lot 9 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir R
C). Le lot 3 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir RC). Le lot 9 comprend une PSE obligatoire (voir RC). Afin de mieux appréhender les contraintes du site, une visite obligatoire est programmée pour le lot 3 selon les modalités décrites dans le RC. Par ailleurs, les candidats sont invités à remettre des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités décrites dans le RC pour le lot 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture, livraison, transport, traitement et exploitation pour la gestion des déchets ménagers
20-041”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans...”
Brève description
Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º). Le marché est décomposé en neuf lots. Le lot nº 3 comprend une clause d'insertion sociale (voir CCAP) et le lot 9 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir R
C). Le lot 3 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir RC). Le lot 9 comprend une PSE obligatoire (voir RC). Afin de mieux appréhender les contraintes du site, une visite obligatoire est programmée pour le lot 3 selon les modalités décrites dans le RC. Par ailleurs, les candidats sont invités à remettre des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités décrites dans le RC pour le lot 1.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs de collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de sacs de collecte.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois tacitement pour une nouvelle période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraisons de bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché: Fourniture et livraison de bacs roulants.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du haut-de-quai des déchetteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Description du marché:
“Exploitation du haut-de-quai des déchetteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux.”
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit deux fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit deux fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la date contractuelle de début des prestations).
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Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.10.2021...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.10.2021 pour une durée de 36 mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets végétaux et déchets de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché: Transport et traitement des déchets végétaux et déchets de bois.
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.7.2021 pour...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.7.2021 pour une durée de 36 mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des cartons, des déchets non valorisés, des déchets inertes et des déchets d'amiante lié” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transport et traitement des cartons, des déchets non valorisés, des déchets inertes et des déchets d'amiante lié.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Transport et traitement des métaux.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, rechargement, transport et traitement des déchets végétaux pour les communes” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, rechargement, transport et traitement des déchets végétaux pour les communes.”
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit trois fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la date contractuelle de début des prestations).
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Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.7.2021 pour...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.7.2021 pour une durée de douze mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des abords des points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Description du marché: Nettoyage des abords des points d'apport volontaire.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot 9 comprend une PSE obligatoire (voir RC).
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.6.2021 pour...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.6.2021 pour une durée de douze mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
— la durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre ans pour les lots 3 à 7 en raison des investissements nécessaires à la mise en place de l'accord-cadre;
— amortissement de l'acquisition de nouveaux véhicules pour la réalisation de la prestation pour les lots 4 à 7;
— amortissement de l'acquisition des équipements pour le tassage du contenu des bennes pour l'affermissement des tranches optionnelles nº 1 et 2 pour le lot 3.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 250-624779 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Lisieux Normandie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans...”
Brève description
Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum (art. R. 2162-4 3). Le marché est décomposé en neuf lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1949906.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux” Description
Description du marché:
“Exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux.”
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.10.2021...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.10.2021 pour une durée de trente-six mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.7.2021 pour...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.7.2021 pour une durée de trente-six mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Description
Description du marché: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de sacs de collecte
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Adresse postale: Avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342168.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraisons de bacs roulants
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal
Adresse postale: 4 rue Jules-Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 664 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport et traitement des déchets végétaux et déchets de bois
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transport et traitement des cartons, des déchets non valorisés, des déchets inertes et des déchets d'amiante lié”
6️⃣
Numéro de contrat: 21m024
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transport et traitement des métaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Passenaud Recyclage
Adresse postale: RN 23, route de Paris
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 834 750 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21m025
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Avenue des Grenots, ZA Sudessor
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161868.05 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21m026
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Mise à disposition de bennes, rechargement, transport et traitement des déchets végétaux pour les communes” Nom et adresse du contractant
Nom: SEP Valorisation
Adresse postale: ZI Les Fourneaux
Commune postale: Sées
Code postal: 61500
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 100 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21m027
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Nettoyage des abords des points d'apport volontaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Bac Environnement
Adresse postale: 24 rue de la Vallée
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114356.16 💰
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. La valeur totale du lot n 6 correspond à une recette pour la CA Lisieux Normandie. Par conséquent, la valeur total du marché sur la durée totale du marché prend en compte le montant estimé des recettes. Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V) correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994).
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Source: OJS 2021/S 105-277083 (2021-05-28)