Marché de coordination SPS relatif au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges de Seine Maritime — vague 2, le marché est décomposé en éléments de mission DIAG/AVP/PRO/ACT/DET/AOR

Département de la Seine-Maritime

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint ou solidaire composé de spécialistes capables ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant des compétences en adéquation avec le programme de chacun des lots auquel il soumissionne et notamment dans les domaines suivants:
— coordination SPS;
— plan de prévention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché
2020-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 202002281558
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289563
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — la durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises des opérations de la dernière phase ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou plusieurs lots. Néanmoins, un même coordonnateur SPS ne pourra être attributaire que pour un seul lot (pas de possibilité de se voire attribuer plusieurs lots).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— coordination SPS;

— plan de prévention.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Territoire Caux Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concernent les collèges suivants: Longueville-sur-Scie — Jean Malaurie/Offranville — Jean Cocteau/EU — Louis Philippe/Aumale — Henri Dunant/Londinières — Paul Henri Cahingt.

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Rouen Seine Metropole Rive Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne les collèges suivants: Petit-Quevilly — Fernand Léger/Saint-Pierre-les-Elbeuf — Jacques Emile Blanche/Boos — Masseot Abaquesne/Saint-Aubin-les-Elbeuf — Arthur Rimbaud/Sotteville-les-Rouen — Jean Zay/Grand-Quevilly — Claude Bernard/Grand-Quevilly — Jean Texcier.

Intitulé du lot: Territoire Caux Centre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 concerne les collèges suivants: Barentin — Catherine Bernard/Doudeville — André Raimbourg/Cany-Barville — Louis Bouilhet/Terres-de-Caux — Francois Villon/Cleres — Jean Delacour/Montville — Eugène Noel/Saint-Saens — Guillaume le Conquérant.

Intitulé du lot: Le Havre Metropole
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 concerne les collèges suivants: Le Havre — Raoul Dufy/Montivilliers — Belle Etoile/Montivilliers — Raymond Queneau/Le Havre — Jean Moulin.

Intitulé du lot: Rouen Seine Metropole Rive Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 5 concerne les collèges suivants: Canteleu — Charles Gounod/Isneauville — Lucie Aubrac/Bihorel — Jules Michelet/Canteleu — Le Cèdre/Mesnil-Esnard — Hector Malot/Le Houlme — Jean Zay/Déville-les-Rouen — Jules Verne/Darnetal — Emile Chartier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Coordonnateurs SPS qualifiés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 119-289563 (2020-06-18)

Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 298 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524846
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289563
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 concernent les collèges suivants: Longueville-sur-Scie — Jean Malaurie/Offranville — Jean Cocteau/EU — Louis Philippe/Aumale — Henri Dunant/Londinières — paul Henri Cahingt.

Intitulé du lot: Rouen Seine Métropole Rive Sud
Brève description:

Le lot 2 concerne les collèges suivants: Petit Quevilly — Fernand Léger/Saint-Pierre-les-Elbeuf — Jacques Émile Blanche/Boos — Masseot Abaquesne/Saint-Aubin-les-Elbeuf — Arthur Rimbaud/Sotteville-lès-Rouen — Jean Zay/Grand Quevilly — claude Bernard/Grand Quevilly — Jean Texcier.

Le lot 3 concerne les collèges suivants: Barentin — Catherine Bernard/Doudeville — André Raimbourg/Cany Barville — Louis Bouilhet/Terres de Caux — François Villon/Clères — Jean Delacour/Montville — Eugène Noel/Saint-Saens — Guillaume le Conquérant.

Intitulé du lot: Le Havre Métropole
Brève description:

Le lot 4 concerne les collèges suivants: Le Havre — Raoul Dufy/Montivilliers — Belle Étoile/Montivilliers — Raymond Queneau/Le Havre — Jean Moulin.

Intitulé du lot: Rouen Seine Métropole Rive Nord
Brève description:

Le lot 5 concerne les collèges suivants: Canteleu — Charles Gounod/Isneauville — Lucie Aubrac/Bihorel — Jules Michelet/Canteleu — le Cèdre/Mesnil Esnard — Hector Malot/Le Houlme — Jean Zay/Déville-lès-Rouen — Jules Verne/Darnétal — Émile Chartier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Cap JB
Adresse postale: 19,route du Bosc Aubin
Commune postale: La Ferté-Saint-Samson
Code postal: 76440
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 11 806 EUR 💰
Nom: Batimexpert
Adresse postale: 1010 rue du Val Caillouel
Commune postale: Bourgtheroulde-Infreville
Code postal: 27520
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 11 385 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: avenue des Hauts Grigneux — Mach 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Valeur totale du marché: 15 400 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 29-31 rue de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 11 123 EUR 💰
Nom: Exell Sécurité
Adresse postale: 52 avenue Paul Marcel
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 19 584 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2020/S 214-524846 (2020-10-29)

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