Marché de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de Moselle Est — site de Freyming-Merlebach

Canssm

Les prestations objet, de la présente consultation concernent: missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est — site de Freyming-Merlebach.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-23 Avis de marché
2021-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75714
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145663693 📞
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Fax: +33 145663595 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.filieris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4IltnUuCO3 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de Moselle Est —...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Les prestations objet, de la présente consultation concernent: missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est-Site de Freyming-Merlelbach”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement de santé de Moselle Est — site de Freyming-Merlebach.
Description du marché:
“Les missions du contrôleur technique sont les suivantes: — mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables; — mission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le lot 1: mission de contrôle technique comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est — site de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est — site de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 2: mission CSPS comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; 5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 7)...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour le lot 1: agrément ministériel de contrôleur technique; — pour le lot 2: habilitation pour l'exercice de missions de coordonnateur SPS.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a) demande de DCE (article 1.11 RC). Le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de achat public à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 188-454160 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Canssm

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 830 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Les missions du contrôleur technique sont les suivantes: — mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables, — mission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est — site de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454160

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21 AO ES 0006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes contrôles SAS
Adresse postale: 1 rue Jean Antoine Chaptal
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: metz@alpes-controles.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.alpes-controles.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 960 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21 AO ES 0007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave alsacienne SAS
Adresse postale: 3 rue de l'Euron
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Courrier électronique: nancy@apave.com 📧
URL: http://www.apave.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 870 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 079-202811 (2021-04-19)