Marché de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de Moselle Est — site de Freyming-Merlebach
Les prestations objet, de la présente consultation concernent: missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est — site de Freyming-Merlebach.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de Moselle Est —...”
Titre
Marché de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de Moselle Est — site de Freyming-Merlebach
AO 20 ES 0016
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Les prestations objet, de la présente consultation concernent: missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour...”
Brève description
Les prestations objet, de la présente consultation concernent: missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est — site de Freyming-Merlebach.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est-Site de Freyming-Merlelbach” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement de santé de Moselle Est — site de Freyming-Merlebach.
Description du marché:
“Les missions du contrôleur technique sont les suivantes:
— mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables;
— mission...”
Description du marché
Les missions du contrôleur technique sont les suivantes:
— mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables;
— mission LE relative à la solidité des existants;
— mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et les IGH;
— mission TH relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie;
— mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées;
— mission Atthand1 relative à la vérification renforcée en vue de l'attestation d'accessibilité;
— mission Atthand2 relative à la délivrance de l'attestation finale d'accessibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le lot 1: mission de contrôle technique comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est — site de...”
Titre
Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est — site de Freyming-Merlebach
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est — site de...”
Description du marché
Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est — site de Freyming-Merlebach. La mission CSPS est de niveau 1.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 2: mission CSPS comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
7)...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
7) présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour le lot 1: agrément ministériel de contrôleur technique;
— pour le lot 2: habilitation pour l'exercice de missions de coordonnateur SPS.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
“a) demande de DCE (article 1.11 RC). Le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de achat public à l'adresse suivante:...”
a) demande de DCE (article 1.11 RC). Le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4IltnUuCO3
b) forme juridique du groupement (article 1.12 RC). Aucune forme particulière de groupement n'est requise. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
c) remise des plis (article 3 RC), conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 30.10.2020 (12:00), sur le site www.achatpublic.com — en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise: salle des marchés — aide — manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4IltnUuCO3 Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation. conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement. Le marché sera financé sur les fonds propres de la CANSSM; d) renseignements complémentaires date limite de réception des questions: le 20.10.2020 (17:00), date limite de réponses de la CANSSM: le 23.10.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile;
— le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 188-454160 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Canssm
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 830 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les missions du contrôleur technique sont les suivantes:
— mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables,
— mission...”
Description du marché
Les missions du contrôleur technique sont les suivantes:
— mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables,
— mission LE relative à la solidité des existants,
— mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et les IGH;
— mission TH relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie;
— mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées;
— mission Atthand1 relative à la vérification renforcée en vue de l'attestation d'accessibilité;
— mission Atthand2 relative à la délivrance de l'attestation finale d'accessibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est — site de...”
Description du marché
Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est — site de Freyming-Merlebach.
La mission CSPS est de niveau 1.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 AO ES 0006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes contrôles SAS
Adresse postale: 1 rue Jean Antoine Chaptal
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: metz@alpes-controles.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.alpes-controles.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 960 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 AO ES 0007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave alsacienne SAS
Adresse postale: 3 rue de l'Euron
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Courrier électronique: nancy@apave.com📧
URL: http://www.apave.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 870 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 079-202811 (2021-04-19)