Marché de communication — lot nº 1: stratégie de communication — lot nº 2: communication graphique — fabrication — impression — lot nº 3: objets publicitaires — lot nº 4: communication digitale

SITTOMAT

Le présent marché concerne les prestations liées à la communication sur l'effort de mobilisation engagée par le Sittomat dans les actions de collecte sélective et prévention des déchets. L'objectif global de la communication consiste à valoriser l'effort de mobilisation engagée par le Sittomat dans les actions de collecte sélective et prévention des déchets. Cette sensibilisation s'articule autour de quatre types de communication:
— la communication incitative à la réduction des déchets,
— la communication de civisme et notoriété du Sittomat;
— la communication pour améliorer le tri et ses performances;
— la communication informative de proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SITTOMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: Aoo2020-A03
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations liées à la communication sur l'effort de mobilisation engagée par le Sittomat dans les actions de collecte sélective et prévention des déchets. L'objectif global de la communication consiste à valoriser l'effort de mobilisation engagée par le Sittomat dans les actions de collecte sélective et prévention des déchets. Cette sensibilisation s'articule autour de quatre types de communication: — la communication incitative à la réduction des déchets, — la communication de civisme et notoriété du Sittomat; — la communication pour améliorer le tri et ses performances; — la communication informative de proximité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing 📦
Services d'impression 📦
Services de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323898
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique les prestations sont réparties en quatre lots désignés ci-dessus et font l'objet de marchés séparés: les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, ou tous les lots. Les conditions de réalisation des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les montants minimal et maximal annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à: — lot 1: stratégie de communication — assistance: mini: 230 000 EUR HT — maxi: 320 000 EUR HT; — lot 2: communication graphique — fabrication — impression: mini: 90 000 EUR HT — maxi: 200 000 EUR HT; — lot 3: objets publicitaires: mini: 60 000 EUR HT — maxi: 100 000 EUR HT; — lot 4: communication digitale: mini: 40 000 EUR HT — maxi: 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la communication incitative à la réduction des déchets,

— la communication de civisme et notoriété du Sittomat;

— la communication pour améliorer le tri et ses performances;

— la communication informative de proximité.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Stratégie de communication — assistance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Stratégie de communication — assistance.

Montant minimal: 230 000 EUR HT. Montant maximal 320 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Communication graphique — fabrication — impression
Numéro du lot: 2
Brève description:

Communication graphique — fabrication — impression.

Montant minimal 90 000 EUR HT. Montant maximal 200 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Objets publicitaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Objets publicitaires.

Montant minimal 60 000 EUR HT. Montant maximal 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communication digitale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Communication digitale.

Montant minimal 40 000 EUR HT. Montant maximal 80 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot nº 3 les échantillons accompagneront l'offre du candidat, et devront parvenir au Sittomat avant la date et heure de remise des offres. Les conditions sont décrites dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Sittomat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830095300027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: chemin G. Gastaldo, quartier Escaillon
Courrier électronique: contact@sittomat.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: stratégie de communication — assistance: mini: 230 000 EUR HT — maxi: 320 000 EUR HT;

— lot 2: communication graphique — fabrication — impression: mini: 90 000 EUR HT — maxi: 200 000 EUR HT;

— lot 3: objets publicitaires: mini: 60 000 EUR HT — maxi: 100 000 EUR HT;

— lot 4: communication digitale: mini: 40 000 EUR HT — maxi: 80 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 132-323898 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations liées à la communication sur l'effort de mobilisation engagée par le Sittomat dans les actions de collecte sélective et prévention des déchets. L'objectif global de la communication consiste à valoriser l'effort de mobilisation engagée par le SITTOMAT dans les actions de collecte sélective et prévention des déchets. Cette sensibilisation s'articule autour de quatre types de communication: — la communication incitative à la réduction des déchets la communication de civisme et notoriété du Sittomat, — la communication pour améliorer le tri et ses performances la communication informative de proximité.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598850
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-323898
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, la valeur totale est le montant maximal du marché. Les montants de chaque lot sont également les valeurs maximales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations liées à la communication sur l'effort de mobilisation engagée par le Sittomat dans les actions de collecte sélective et prévention des déchets.

L'objectif global de la communication consiste à valoriser l'effort de mobilisation engagée par le SITTOMAT dans les actions de collecte sélective et prévention des déchets.

Cette sensibilisation s'articule autour de quatre types de communication:

— la communication incitative à la réduction des déchets la communication de civisme et notoriété du Sittomat,

— la communication pour améliorer le tri et ses performances la communication informative de proximité.

Stratégie de communication — assistance:

— montant minimal 230 000 EUR HT,

— montant maximal 320 000 EUR HT.

Communication graphique — fabrication — impression:

— montant minimal 90 000 EUR HT,

— montant maximal 200 000 EUR HT.

Objets publicitaires:

— montant minimal 60 000 EUR HT,

— montant maximal 100 000 EUR HT.

Communication digitale:

— montant minimal 40 000 EUR HT,

— montant maximal 80 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Declik
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Studio MCB
Adresse postale: Bât O avenue Alfred Kastler
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: PFC Dullac
Adresse postale: 738 chemin des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
7
2

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, la valeur totale est le montant maximal du marché.

Les montants de chaque lot sont également les valeurs maximales.

Source: OJS 2020/S 242-598850 (2020-12-08)

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