Marché d'exploitation des installations thermiques de la ville de Sotteville-Lès-Rouen

Ville de Sotteville-lès-Rouen

— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, prestations annexes: pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés), pour l'ECS la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...) les chaufferies individuelles, l'extraction, ventilation, aérothermes, VMC, CTA y compris les gaines;
— Les filtres, appareils individuels de production d'ECS y compris les cumulus électrique etc;
— Gestion technique du bâtiment; stockage de combustible,postes de livraisons;
— Traitement d'eau (réseau chauffage et ecs, piscine), TGBT et armoires électriques en lien avec réseau chauffage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-12	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2020-04
Brève description:

— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, prestations annexes: pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés), pour l'ECS la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...) les chaufferies individuelles, l'extraction, ventilation, aérothermes, VMC, CTA y compris les gaines; — Les filtres, appareils individuels de production d'ECS y compris les cumulus électrique etc; — Gestion technique du bâtiment; stockage de combustible,postes de livraisons; — Traitement d'eau (réseau chauffage et ecs, piscine), TGBT et armoires électriques en lien avec réseau chauffage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-Lès-Rouen
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — BP 19
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sotteville-les-rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235356077 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ueRZyfSfps 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ueRZyfSfps 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077657
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Variantes: sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base établie dans le présent dossier de consultation, chaque candidat a la possibilité de présenter également une seule variante portant sur des solutions économes en énergie (performance énergétique) supplémentaires à celles demandées dans le marché de base et/ou éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE), sur des solutions d'énergies alternatives. Si l'entrepreneur propose une variante, il doit impérativement fournir l'ensemble des pièces (plans, croquis, descriptifs) permettant de juger de la qualité et de la faisabilité de celle-ci. Il doit en justifier l'intérêt, et le montant doit être parfaitement identifié. Les candidats devront indiquer dans l'acte d'engagement le type de variante qu'ils proposent d'adopter pour exécuter le marché visite préalable des sites obligatoire: connaissance des lieux: les entreprises candidates doivent serendre sur place pour apprécier l'importance des prestations à réaliser ainsi que la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution que peut comporter le marché envisagé. 1ère visite: 4.3.2020, matin, RDV Hôtel de Ville. 2ème visite: 11.3.2020, matin, Hôtel de Ville. Date limite pour poser des questions: 16.3.2020 à 12:00 (heure de Paris, France). Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet). Recours pour excès de pouvoir:prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès de la Maire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « SA Tropic Travaux Signalisation » du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009. Ordonnance n

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Les filtres, appareils individuels de production d'ECS y compris les cumulus électrique etc;

— Gestion technique du bâtiment; stockage de combustible,postes de livraisons;

— Traitement d'eau (réseau chauffage et ecs, piscine), TGBT et armoires électriques en lien avec réseau chauffage.

Valeur totale estimée: 2 208 416 EUR 💰
Brève description:

— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— Prestations annexes: pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés),pour l'ecs la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...) les chaufferies individuelles, l'extraction, ventilation, aérothermes, VMC, CTA y compris les gaines;les filtres, appareils individuels de production d'ecs y compris les cumulus électrique etc;

— Traitement d'eau (réseau chauffage et ecs, piscine), tgbt et armoires électriques en lien avec réseau chauffage.

Valeur estimée hors TVA: 2 208 416 EUR 💰
Durée de l'accord: 61 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de conclure, avec l'attributaire du présent marché, de nouveaux marchés de services pour la réalisation de prestations identiques, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du décret n

— ils seront exécutés dans les mêmes conditions que le présent marché,

— ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sotteville-Lès-Rouen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-07-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ueRZyfSfps 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ueRZyfSfps 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ueRZyfSfps 🌏
Source: OJS 2020/S 033-077657 (2020-02-12)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, prestations annexes: pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés), pour l'ECS, la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs…) les chaufferies individuelles, l'extraction, ventilation, aérothermes, VMC, CTA y compris les gaines; les filtres, appareils individuels de production d'ECS y compris les cumulus électrique etc; gestion technique du bâtiment; stockage de combustible, postes de livraisons; traitement d'eau (réseau chauffage et ECS, piscine), TGBT et armoires électriques en lien avec réseau chauffage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142081
Se réfère à l'avis: 2020/S 033-077657
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

La date limite de dépôt des offres est reportée au 27.4.2020 (12h00). Le DCE a été modifié et complété pour prendre en compte notamment les réponses aux questions des candidats. Accès disponible direct du nouveau DCE: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ueRZyfSfps

Source: OJS 2020/S 059-142081 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, — Prestations annexes pour: — Le chauffage, distribution et émission (y compris les réseaux enterrés), pour l'ECS la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...), les chaufferies individuelles, l'extraction, ventilation, aérothermes, VMC, CTA y compris les gaines, — Les filtres, appareils individuels de production d'ECS y compris les cumulus électrique, etc.; — Gestion technique du bâtiment, — Stockage de combustible, postes de livraisons, — Traitement d'eau (réseau chauffage et ECS, piscine), TGBT et armoires électriques en lien avec réseau chauffage.

Valeur totale du marché: 1831272.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: Place de l'Hôtel-de-Ville, BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415866
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Prestations annexes pour:

— Le chauffage, distribution et émission (y compris les réseaux enterrés), pour l'ECS la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...), les chaufferies individuelles, l'extraction, ventilation, aérothermes, VMC, CTA y compris les gaines,

— Les filtres, appareils individuels de production d'ECS y compris les cumulus électrique, etc.;

— Gestion technique du bâtiment,

— Stockage de combustible, postes de livraisons,

— Traitement d'eau (réseau chauffage et ECS, piscine), TGBT et armoires électriques en lien avec réseau chauffage.

— Prestations annexes: pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés), pour l'ECS la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...), les chaufferies individuelles, l'extraction, ventilation, aérothermes, VMC, CTA y compris les gaines,

— les filtres, appareils individuels de production d'ECS y compris les cumulus électrique, etc.

— gestion technique du bâtiment,

— stockage de combustible,postes de livraisons,

— traitement d'eau (réseau chauffage et ECS, piscine), TGBT et armoires électriques en lien avec réseau chauffage.

Description des options:

— ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: coefficient 3
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur de la performance énergétique de l'offre: coefficient 1
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 av. du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1831272.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2020/S 172-415866 (2020-09-01)

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