— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, prestations annexes: pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés), pour l'ECS la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...) les chaufferies individuelles, l'extraction, ventilation, aérothermes, VMC, CTA y compris les gaines;
— Les filtres, appareils individuels de production d'ECS y compris les cumulus électrique etc;
— Gestion technique du bâtiment; stockage de combustible,postes de livraisons;
— Traitement d'eau (réseau chauffage et ecs, piscine), TGBT et armoires électriques en lien avec réseau chauffage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations thermiques de la ville de Sotteville-Lès-Rouen
2020-04”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, prestations annexes: pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés), pour...”
Brève description
— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, prestations annexes: pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés), pour l'ECS la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...) les chaufferies individuelles, l'extraction, ventilation, aérothermes, VMC, CTA y compris les gaines;
— Les filtres, appareils individuels de production d'ECS y compris les cumulus électrique etc;
— Gestion technique du bâtiment; stockage de combustible,postes de livraisons;
— Traitement d'eau (réseau chauffage et ecs, piscine), TGBT et armoires électriques en lien avec réseau chauffage.
— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— Prestations annexes: pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés),pour l'ecs la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...) les chaufferies individuelles, l'extraction, ventilation, aérothermes, VMC, CTA y compris les gaines;les filtres, appareils individuels de production d'ecs y compris les cumulus électrique etc;
— Gestion technique du bâtiment; stockage de combustible,postes de livraisons;
— Traitement d'eau (réseau chauffage et ecs, piscine), tgbt et armoires électriques en lien avec réseau chauffage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 208 416 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de conclure, avec l'attributaire du présent marché, de nouveaux marchés de services pour...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de conclure, avec l'attributaire du présent marché, de nouveaux marchés de services pour la réalisation de prestations identiques, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront les suivantes:
— ils seront exécutés dans les mêmes conditions que le présent marché,
— ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-07-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Variantes: sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base établie dans le présent dossier de consultation, chaque candidat a la...”
Variantes: sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base établie dans le présent dossier de consultation, chaque candidat a la possibilité de présenter également une seule variante portant sur des solutions économes en énergie (performance énergétique) supplémentaires à celles demandées dans le marché de base et/ou éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE), sur des solutions d'énergies alternatives. Si l'entrepreneur propose une variante, il doit impérativement fournir l'ensemble des pièces (plans, croquis, descriptifs) permettant de juger de la qualité et de la faisabilité de celle-ci. Il doit en justifier l'intérêt, et le montant doit être parfaitement identifié. Les candidats devront indiquer dans l'acte d'engagement le type de variante qu'ils proposent d'adopter pour exécuter le marché visite préalable des sites obligatoire: connaissance des lieux: les entreprises candidates doivent serendre sur place pour apprécier l'importance des prestations à réaliser ainsi que la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution que peut comporter le marché envisagé. 1ère visite: 4.3.2020, matin, RDV Hôtel de Ville. 2ème visite: 11.3.2020, matin, Hôtel de Ville. Date limite pour poser des questions: 16.3.2020 à 12:00 (heure de Paris, France). Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet). Recours pour excès de pouvoir:prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès de la Maire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « SA Tropic Travaux Signalisation » du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009. Ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique: référé précontractuel (code de justice administrative article L.551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat; référé contractuel (code de justice administrative article L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, n358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 19
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations thermiques de la Ville de Sotteville-lès-Rouen
2020-04”
Brève description:
“Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, prestations annexes: pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés), pour...”
Brève description
Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, prestations annexes: pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés), pour l'ECS, la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs…) les chaufferies individuelles, l'extraction, ventilation, aérothermes, VMC, CTA y compris les gaines; les filtres, appareils individuels de production d'ECS y compris les cumulus électrique etc; gestion technique du bâtiment; stockage de combustible, postes de livraisons; traitement d'eau (réseau chauffage et ECS, piscine), TGBT et armoires électriques en lien avec réseau chauffage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 033-077657
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de dépôt des offres est reportée au 27.4.2020 (12h00). Le DCE a été modifié et complété pour prendre en compte notamment les réponses aux...”
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 059-142081 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: Place de l'Hôtel-de-Ville, BP 19
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— Prestations annexes pour:
— Le chauffage, distribution et émission (y compris les réseaux enterrés),...”
Brève description
— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— Prestations annexes pour:
— Le chauffage, distribution et émission (y compris les réseaux enterrés), pour l'ECS la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...), les chaufferies individuelles, l'extraction, ventilation, aérothermes, VMC, CTA y compris les gaines,
— Les filtres, appareils individuels de production d'ECS y compris les cumulus électrique, etc.;
— Gestion technique du bâtiment,
— Stockage de combustible, postes de livraisons,
— Traitement d'eau (réseau chauffage et ECS, piscine), TGBT et armoires électriques en lien avec réseau chauffage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1831272.71 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen
Description du marché:
“— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— Prestations annexes: pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés),...”
Description du marché
— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— Prestations annexes: pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés), pour l'ECS la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...), les chaufferies individuelles, l'extraction, ventilation, aérothermes, VMC, CTA y compris les gaines,
— les filtres, appareils individuels de production d'ECS y compris les cumulus électrique, etc.
— gestion technique du bâtiment,
— stockage de combustible,postes de livraisons,
— traitement d'eau (réseau chauffage et ECS, piscine), TGBT et armoires électriques en lien avec réseau chauffage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: coefficient 3
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur de la performance énergétique de l'offre: coefficient 1
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de conclure, avec l'attributaire du présent marché, de nouveaux marchés de services pour...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de conclure, avec l'attributaire du présent marché, de nouveaux marchés de services pour la réalisation de prestations identiques, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront les suivantes:
— ils seront exécutés dans les mêmes conditions que le présent marché,
— ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-07
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“Marche d'exploitation des installations thermiques de la ville de Sotteville-lès-Rouen”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 av. du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.dalkia.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 650 099 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1831272.71 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2020/S 172-415866 (2020-09-01)