Marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution électrique de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la direction régionale Enedis Alpes

Enedis

Marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution électrique de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la direction régionale Enedis Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: PFA SG4AJ 20124
Brève description:

Marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution électrique de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la direction régionale Enedis Alpes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.beal@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 680990555 📞
Fax: +33 478945347 📠
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-247016
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations portent sur la réalisation de prestations d’étude et de détection associée pour la construction de réseaux électriques de distribution et de branchements et des documents administratifs nécessaires pour les travaux d'Enedis sur les départements de l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie (ainsi que sur une partie de l'Ain). Ceci afin de monter un dossier d'appel d'offre afin d'acheter les travaux de ces études dans le cadre d'affaires individuelles.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Trois départements de l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: études souterraines ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En fonction des ressources mises à disposition du marché et détaillées en réponse à la consultation.

Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis Thierry Beal PFA Lyon Nancy, 83 boulevard Marius Vivier Merle, BP 13227, 69404 Lyon — Les candidatures se déclareront sur le portail achat d'Enedis via le RFi RFx_086895
Adresse du profil d'acheteur: https://www.portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFI RFX 086895 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.»

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2020/S 102-247016 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution d'électricité de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la direction régionale Alpes.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631818
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-247016
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution d'électricité de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la direction régionale Alpes.
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution d'électricité de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la direction régionale Alpes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Trois départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Atlantic Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 43461654600041
Adresse postale: 3 rue Louis Renault
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 470 000 EUR 💰
Nom: Brière SAS
Numéro d'enregistrement national: 41817811700028
Adresse postale: 34 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 195 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Prototype Technique Industrie
Numéro d'enregistrement national: 38030708200020
Adresse postale: Verenay, 35 route Départementale 386
Commune postale: Ampuis
Code postal: 69420
Valeur totale du marché: 995 000 EUR 💰
Nom: Études Conseils Engineering
Commune postale: Chatte
Code postal: 38160
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 795 000 EUR 💰
Nom: Brière Réseaux
Commune postale: Annecy
Valeur totale du marché: 545 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enedis
Contact
Point de contact: PFA de Lyon, 83-85 boulevard Vivier Merle, BP 13227, Lyon Cedex 03
Source: OJS 2020/S 251-631818 (2020-12-22)

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