Marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution électrique de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la direction régionale Enedis Alpes
Marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution électrique de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la direction régionale Enedis Alpes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis Thierry Beal PFA Lyon Nancy, 83 boulevard Marius Vivier Merle, BP 13227, 69404 Lyon — Les candidatures se déclareront sur le portail achat d'Enedis...”
Personne de contact
Enedis Thierry Beal PFA Lyon Nancy, 83 boulevard Marius Vivier Merle, BP 13227, 69404 Lyon — Les candidatures se déclareront sur le portail achat d'Enedis via le RFi RFx_086895
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution électrique de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la...”
Titre
Marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution électrique de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la direction régionale Enedis Alpes
PFA SG4AJ 20124
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution électrique de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la...”
Brève description
Marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution électrique de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la direction régionale Enedis Alpes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Trois départements de l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.
Description du marché:
“Les prestations portent sur la réalisation de prestations d’étude et de détection associée pour la construction de réseaux électriques de distribution et de...”
Description du marché
Les prestations portent sur la réalisation de prestations d’étude et de détection associée pour la construction de réseaux électriques de distribution et de branchements et des documents administratifs nécessaires pour les travaux d'Enedis sur les départements de l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie (ainsi que sur une partie de l'Ain). Ceci afin de monter un dossier d'appel d'offre afin d'acheter les travaux de ces études dans le cadre d'affaires individuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En fonction des ressources mises à disposition du marché et détaillées en réponse à la consultation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché option de durée comprise.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du...”
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: études souterraines ou être en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: études souterraines ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-17
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFI RFX 086895 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2020/S 102-247016 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Personne de contact: PFA de Lyon, 83-85 boulevard Vivier Merle, BP 13227, Lyon Cedex 03
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enedis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre pour les prestations d’études et d’assistance à conception dans le cadre d’affaires individuelles pour le compte de la direction régionale...”
Titre
Marché-cadre pour les prestations d’études et d’assistance à conception dans le cadre d’affaires individuelles pour le compte de la direction régionale Alpes
PFA SG4AJ 20124
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Brève description:
“Marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution d'électricité de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la...”
Brève description
Marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution d'électricité de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la direction régionale Alpes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution d'électricité de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la...”
Titre
Marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution d'électricité de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la direction régionale Alpes.
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Trois départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Description du marché:
“marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution d'électricité de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la...”
Description du marché
marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution d'électricité de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la direction régionale Alpes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-247016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC4AJC0030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution électrique de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la...”
Titre
Marché d'étude et de détection pour la construction d'ouvrages de distribution électrique de type Affaire individuelle (AI) sur le territoire de la direction régionale Enedis Alpes
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 43461654600041
Adresse postale: 3 rue Louis Renault
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 470 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: EC4AJC0040
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Brière SAS
Numéro d'enregistrement national: 41817811700028
Adresse postale: 34 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Région: Haute-Savoie🏙️
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 195 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: EC4AJC0050
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Prototype Technique Industrie
Numéro d'enregistrement national: 38030708200020
Adresse postale: Verenay, 35 route Départementale 386
Commune postale: Ampuis
Code postal: 69420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 995 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 10
4️⃣
Numéro de contrat: EC4AJC0060
Nom et adresse du contractant
Nom: Études Conseils Engineering
Commune postale: Chatte
Code postal: 38160
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: EC4AJC0070
Nom et adresse du contractant
Nom: Brière Réseaux
Commune postale: Annecy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545 000 💰
Source: OJS 2020/S 251-631818 (2020-12-22)