Marché d'enquête et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

CC Versailles Grand Parc

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le montant total des commandes sur toute la durée du marché est évalué à 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE France

Qui ?

• CC Versailles Grand Parc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-11	Avis de marché
2020-04-10	Informations complémentaires
2020-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 20fs-Sm-1523-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972853 📠
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126195
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Le critère de choix 1 «valeur technique» (60 %) est découpé en sous-critère: 1) valeur technique (60 %): — sous-critère 1: méthodologie (préparation, intervention, contrôle qualité, reporting, outils mis à disposition des agents…) 30 %; — sous-critère 2: moyens humains affectés à la mission (organisation, cohérence de l'équipe au regard de la mission, nombre d'agent au regard du temps passé, qualifications des agents au regard des missions à effectuer, expériences du personnel, encadrement, formations…) 30 %; — sous-critère 3: planning détaillé et cohérence avec les moyens alloués (planning détaillé proposé, délais d'exécution, adéquation avec les moyens humains et les objectifs de la CAVGP…) 40%. Retrait des documents de consultation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Dépôt des offres: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr — Si le candidat a fait le choix de transmettre une offre signée dès la remise initiale de l'offre (cf. article signature de l'offre du présent article), les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées à l'article 1367 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La signature doit respecter la norme de sécurité européenne EIDAS. La signature est au format Xades, Cades, Pades. La signature au format Pades est fortement recommandée. Pour obtenir un descriptif détaillé du processus de mise en ligne d'une offre électronique, cliquer sur le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf — Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie doit être réceptionnée dans les même conditions de date et heure limites que l'offre principale.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Le critère de choix 1 «valeur technique» (60 %) est découpé en sous-critère:

1) valeur technique (60 %):

— sous-critère 1: méthodologie (préparation, intervention, contrôle qualité, reporting, outils mis à disposition des agents…) 30 %;

— sous-critère 2: moyens humains affectés à la mission (organisation, cohérence de l'équipe au regard de la mission, nombre d'agent au regard du temps passé, qualifications des agents au regard des missions à effectuer, expériences du personnel, encadrement, formations…) 30 %;

— sous-critère 3: planning détaillé et cohérence avec les moyens alloués (planning détaillé proposé, délais d'exécution, adéquation avec les moyens humains et les objectifs de la CAVGP…) 40%.

Retrait des documents de consultation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Dépôt des offres: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr — Si le candidat a fait le choix de transmettre une offre signée dès la remise initiale de l'offre (cf. article signature de l'offre du présent article), les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées à l'article 1367 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La signature doit respecter la norme de sécurité européenne EIDAS. La signature est au format Xades, Cades, Pades. La signature au format Pades est fortement recommandée. Pour obtenir un descriptif détaillé du processus de mise en ligne d'une offre électronique, cliquer sur le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf — Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie doit être réceptionnée dans les même conditions de date et heure limites que l'offre principale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ou le Document unique des marchés européens (DUME) qui remplace les documents précédents.

Contenu de l'offre:

— Acte d'engagement (AE);

— Bordereau de prix unitaire (BPU) et ses annexes sous-détails de prix;

— Détail quantitatif estimatif (DQE);

— bordereau de réponses;

— planning détaillé d'intervention conformément aux délais prescrits à l'article 5 du CCTP;

— mémoire technique complétant le bordereau de réponses.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Par fonds propres — section fonctionnement.

Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.

Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (au vu du total DQE)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) valeur technique (60 %):

— sous-critère 1: méthodologie (préparation, intervention, contrôle qualité, reporting, outils mis à disposition des agents…) 30 %;

— sous-critère 2: moyens humains affectés à la mission (organisation, cohérence de l'équipe au regard de la mission, nombre d'agent au regard du temps passé, qualifications des agents au regard des missions à effectuer, expériences du personnel, encadrement, formations…) 30 %;

— sous-critère 3: planning détaillé et cohérence avec les moyens alloués (planning détaillé proposé, délais d'exécution, adéquation avec les moyens humains et les objectifs de la CAVGP…) 40%.

Retrait des documents de consultation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Dépôt des offres: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr — Si le candidat a fait le choix de transmettre une offre signée dès la remise initiale de l'offre (cf. article signature de l'offre du présent article), les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées à l'article 1367 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La signature doit respecter la norme de sécurité européenne EIDAS. La signature est au format Xades, Cades, Pades. La signature au format Pades est fortement recommandée. Pour obtenir un descriptif détaillé du processus de mise en ligne d'une offre électronique, cliquer sur le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf — Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie doit être réceptionnée dans les même conditions de date et heure limites que l'offre principale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 053-126195 (2020-03-11)

Informations complémentaires (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de des articles R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-177058
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-126195
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2020/S 074-177058 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575771
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

AC à BC sans minimum ni maximum, le montant total des commandes sur toute la durée du marché est évalué à 500 000 EUR HT et sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du BPU. De manière exceptionnelle, lorsque les prestations ne figurent pas dans ces documents, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d'un nouveau prix. Les prestations d'enquête se dérouleront du 7.12.2020 au 18.6.2021 au plus tard pour les villes de Bougival, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin. Concernant la ville de Saint-Cyr-l'École, les prestations d'enquête se dérouleront du 7.12.2020 au 11.12.2021 inclus. La durée de l'AC s'étend à compter de la notification jusqu'à fin janvier 2022. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 542 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 233-575771 (2020-11-25)

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