Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le montant total des commandes sur toute la durée du marché est évalué à 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 20fs-Sm-1523-R
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le montant total des commandes sur toute la durée du marché est évalué à 500 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr📧
Téléphone: +33 130972839📞
Fax: +33 130972853 📠
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126195
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Le critère de choix 1 «valeur technique» (60 %) est découpé en sous-critère:
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Source: OJS 2020/S 053-126195 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-04-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de des articles R. 2124-2 1
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-177058
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-126195
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2020/S 074-177058 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575771
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“AC à BC sans minimum ni maximum, le montant total des commandes sur toute la durée du marché est évalué à 500 000 EUR HT et sera exécuté principalement par...”
AC à BC sans minimum ni maximum, le montant total des commandes sur toute la durée du marché est évalué à 500 000 EUR HT et sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du BPU. De manière exceptionnelle, lorsque les prestations ne figurent pas dans ces documents, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d'un nouveau prix. Les prestations d'enquête se dérouleront du 7.12.2020 au 18.6.2021 au plus tard pour les villes de Bougival, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin. Concernant la ville de Saint-Cyr-l'École, les prestations d'enquête se dérouleront du 7.12.2020 au 11.12.2021 inclus. La durée de l'AC s'étend à compter de la notification jusqu'à fin janvier 2022. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Source: OJS 2020/S 233-575771 (2020-11-25)