Marché d'enquête et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

CC Versailles Grand Parc

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le montant total des commandes sur toute la durée du marché est évalué à 500 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-11 Avis de marché
2020-04-10 Informations complémentaires
2020-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national: 24780058400036
Adresse postale:
“communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922”
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972839 📞
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Fax: +33 130972853 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL de participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'enquête et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc 20fs-Sm-1523-R”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (au vu du total DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatifs candidature: — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); — déclaration du candidat individuelle ou du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Par fonds propres — section fonctionnement. Avance: sauf renoncement du titulaire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-21 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 053-126195 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-04-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'enquête et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc 20fs-Sm-1523-R”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-126195

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 074-177058 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes et de sensibilisation en porte-à-porte des producteurs de déchets de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-126195

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542 740 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“AC à BC sans minimum ni maximum, le montant total des commandes sur toute la durée du marché est évalué à 500 000 EUR HT et sera exécuté principalement par...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 233-575771 (2020-11-25)