Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du Crous Grenoble Alpes

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du Crous Grenoble Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2021-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du Crous Grenoble Alpes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Adresse postale: 5 rue d'Arsonval — CS 70187
Code postal: 38019
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.crous38@crous-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476574420 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=653509&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503782
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Pour le présent lot nº 1, sont imposées trois prestations alternatives différentes qui porte sur le montant des franchises. Le candidat est tenu de proposer une solution pour chaque prestation alternative de franchise. Le pouvoir adjudicateur choisira à l'issue de la consultation l'une des trois prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances des dommages aux biens du Crous Grenoble Alpes.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de responsabilité civile générale du Crous Grenoble Alpes.
Description des options:

Le présent lot comporte l'option «GC 1 — protection juridique de la collectivité».

Intitulé du lot: Assurance de flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de flotte automobile.
Description des options:

Le présent lot comporte l'option «GC 1 — préposés en mission» (véhicules personnels des agents, utilisés pour les besoins du service).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des bâtiments du Crous Grenoble Alpes.

Ensemble des lieux ou est présent le Crous Grenoble Alpes.

Ensemble des sites du Crous Grenoble Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 remis);

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

— aptitude à exercer l'activité professionnelle:

—— la preuve de l'inscription sur un registre professionnel (extrait Kbis, inscription au registre des métiers ou informations figurant sur ces documents...);

—— les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR);

—— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies par les articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription Orias en application de l'article L. 512-1 du code des assurances;

—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire DC2 complété.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant au minimum la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Crous Grenoble Alpes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — M. Stéphane Castro
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Crous Grenoble Alpes
Commune postale: Grenoble Cedex
Téléphone: +33 476574446 📞
Courrier électronique: stephane.castro@crous-grenoble.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La coassurance n'est pas autorisée pour les lots 02 et 03. Pour le lot 01 «Dommages aux biens», le recours à la technique de la coassurance est admis. Il est à ce propos précisé:

— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des coassureurs vis à vis de la personne responsable du marché;

— que la coassurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut, l'offre ne pourra être admise.

Par ailleurs, le principe d'une LCI (Limitation contractuelle d'indemnité) est admis. Dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Source: OJS 2020/S 207-503782 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du CROUS Grenoble Alpes.

Valeur totale du marché: 82686.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue d'Arsonval, CS 70187

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039648
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503782
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances des dommages aux biens du CROUS Grenoble Alpes.

Assurance de responsabilité civile générale du CROUS Grenoble Alpes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des bâtiments du CROUS Grenoble Alpes.

Ensemble des lieux ou est présent le CROUS Grenoble Alpes.

Ensemble des sites du CROUS Grenoble Alpes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 3 B rue de l'Octant
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38431
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476708721 📞
Courrier électronique: pascale.vidal@grassavoye.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 64202.82 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549328747 📞
Courrier électronique: sudest@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 7565.57 EUR 💰
Nom: Maif Associations et Collectivités
Adresse postale: 200 boulevard Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79018
Téléphone: +33 549403051 📞
Courrier électronique: collectivitesvamcontrats@maif.fr 📧
Valeur totale du marché: 10917.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2021/S 017-039648 (2021-01-21)

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