Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du Crous Grenoble Alpes
2021-01”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du Crous Grenoble Alpes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des bâtiments du Crous Grenoble Alpes.
Description du marché: Assurances des dommages aux biens du Crous Grenoble Alpes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot nº 1, sont imposées trois prestations alternatives différentes qui porte sur le montant des franchises. Le candidat est tenu de proposer...”
Informations complémentaires
Pour le présent lot nº 1, sont imposées trois prestations alternatives différentes qui porte sur le montant des franchises. Le candidat est tenu de proposer une solution pour chaque prestation alternative de franchise. Le pouvoir adjudicateur choisira à l'issue de la consultation l'une des trois prestations.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des lieux ou est présent le Crous Grenoble Alpes.
Description du marché: Assurance de responsabilité civile générale du Crous Grenoble Alpes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent lot comporte l'option «GC 1 — protection juridique de la collectivité».”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites du Crous Grenoble Alpes.
Description du marché: Assurance de flotte automobile.
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot comporte l'option «GC 1 — préposés en mission» (véhicules personnels des agents, utilisés pour les besoins du service).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 remis);
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 remis);
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
— aptitude à exercer l'activité professionnelle:
—— la preuve de l'inscription sur un registre professionnel (extrait Kbis, inscription au registre des métiers ou informations figurant sur ces documents...);
—— les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR);
—— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies par les articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription Orias en application de l'article L. 512-1 du code des assurances;
—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire DC2 complété.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant au minimum la date et le destinataire public ou privé.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crous Grenoble Alpes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La coassurance n'est pas autorisée pour les lots 02 et 03. Pour le lot 01 «Dommages aux biens», le recours à la technique de la coassurance est admis. Il...”
La coassurance n'est pas autorisée pour les lots 02 et 03. Pour le lot 01 «Dommages aux biens», le recours à la technique de la coassurance est admis. Il est à ce propos précisé:
— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des coassureurs vis à vis de la personne responsable du marché;
— que la coassurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut, l'offre ne pourra être admise.
Par ailleurs, le principe d'une LCI (Limitation contractuelle d'indemnité) est admis. Dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement.
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue d'Arsonval, CS 70187
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du CROUS Grenoble Alpes
2021-01”
Brève description:
“Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du CROUS Grenoble Alpes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82686.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des bâtiments du CROUS Grenoble Alpes.
Description du marché: Assurances des dommages aux biens du CROUS Grenoble Alpes.
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des lieux ou est présent le CROUS Grenoble Alpes.
Description du marché: Assurance de responsabilité civile générale du CROUS Grenoble Alpes.
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites du CROUS Grenoble Alpes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 3 B rue de l'Octant
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38431
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476708721📞
Courrier électronique: pascale.vidal@grassavoye.com📧
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64202.82 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance de responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549328747📞
Courrier électronique: sudest@smacl.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7565.57 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance de flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif Associations et Collectivités
Adresse postale: 200 boulevard Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79018
Téléphone: +33 549403051📞
Courrier électronique: collectivitesvamcontrats@maif.fr📧
Fax: +33 549738150 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10917.14 💰
Source: OJS 2021/S 017-039648 (2021-01-21)