Le Département de la Charente renouvelle son marché d'assurance «risques statutaires» pour son compte et ses établissements annexes (laboratoire départemental, centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, Charente santé et garage départemental).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance «risques statutaires» pour le Département de la Charente
19s0050”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le Département de la Charente renouvelle son marché d'assurance «risques statutaires» pour son compte et ses établissements annexes (laboratoire...”
Brève description
Le Département de la Charente renouvelle son marché d'assurance «risques statutaires» pour son compte et ses établissements annexes (laboratoire départemental, centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, Charente santé et garage départemental).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Le Département de la Charente renouvelle son marché d'assurance «risques statutaires» pour son compte et ses établissements annexes (laboratoire...”
Description du marché
Le Département de la Charente renouvelle son marché d'assurance «risques statutaires» pour son compte et ses établissements annexes (laboratoire départemental, centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, Charente santé et garage départemental).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des clauses et exclusions contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1IJ franchise 30 jours AT et 30 jours MP, 2IJ franchise 30 jours AT et 90 jours MP, 3IJ franchise 90 jours AT et 30 jours MP 4 contrôles médicaux maladie...”
Description des options
1IJ franchise 30 jours AT et 30 jours MP, 2IJ franchise 30 jours AT et 90 jours MP, 3IJ franchise 90 jours AT et 30 jours MP 4 contrôles médicaux maladie ordinaire (hors AT et MP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les candidats devront posséder une immatriculation à l'Orias.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr — La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 073-174680 (2020-04-10)
Informations complémentaires (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département de la Charente renouvelle son marché d'assurance «risques statutaires» pour son compte et ses établissements annexes (laboratoire...”
Brève description
Le Département de la Charente renouvelle son marché d'assurance «risques statutaires» pour son compte et ses établissements annexes (laboratoire départemental, centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, Charente santé et Garage départemental).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 073-174680
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 096-230228 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département de la Charente renouvelle son marché d'assurance «risques statutaires» pour son compte et ses établissements annexes (laboratoire...”
Brève description
Le Département de la Charente renouvelle son marché d'assurance «risques statutaires» pour son compte et ses établissements annexes (laboratoire départemental, Centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, Charente santé et garage départemental).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 048 💰
Description
Description du marché:
“Le Département de la Charente renouvelle son marché d'assurance «risques statutaires» pour son compte et ses établissements annexes (laboratoire...”
Description du marché
Le Département de la Charente renouvelle son marché d'assurance «risques statutaires» pour son compte et ses établissements annexes (laboratoire départemental, Centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, Charente santé et garage départemental).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— 1IJ franchise 30 jours AT et 30 jours MP;
— 2IJ franchise 30 jours AT et 90 jours MP;
— 3IJ franchise 90 jours AT et 30 jours MP;
— 4 contrôles médicaux...”
Description des options
— 1IJ franchise 30 jours AT et 30 jours MP;
— 2IJ franchise 30 jours AT et 90 jours MP;
— 3IJ franchise 90 jours AT et 30 jours MP;
— 4 contrôles médicaux maladie ordinaire (hors AT et MP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174680
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alternative Courtage
Adresse postale: 5 rue du Général Ferrié
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 858 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-355261 (2020-07-24)