Marché d'assurance pour les besoins de l'EPORA — dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Epora

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour le compte d'EPORA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sève Garnier et Associés/Groupama

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2020-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Assurance-Dab-2020
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour le compte d'EPORA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284059
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr/ — le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur n'impose pas qu'une offre de base accompagne là ou les variantes proposées par le candidat. L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en tant que membre de plusieurs groupements. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr — les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner — CS 32902 42029 — Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— pour les organismes porteurs de risques, le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article 51 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2).

Capacité technique et professionnelle:

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références);

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

À titre de niveau minimum de capacité: la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La paiement interviendra par virement administratif et s'effectuera sur les fonds propres de l'EPORA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.epora.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La présente consultation sera relancée en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2020/S 117-284059 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 653210.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594139
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284059
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Attributaire: seve.garnier@mma.fr — tél. +33 970249999 — fax +33 477258701 — site internet: www.agence.mma.fr/saint-etienne.fr — Contact: Sophie Bénet (sophie.benet@epora.fr) site Epora: www.epora.fr — Profil d'acheteur: www.marches-publics.info — Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public activité principale: opérateur foncier cinq candidatures ont été reçues lors de la phase candidature de la procédure avec négociations. Nombre d'offres reçues: — de la part des PME: —— de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE: zéro; —— de la part de soumissionnaires d'autres états non membres de l'UE: zéro; —— par voie électronique: un. Le marché a été attribué à un groupement. Code Nuts: FRK. Contrat consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'EPORA du lundi au mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et du jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Mercredi fermé.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner — CS 32902, 42029 Saint-Étienne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Sève Garnier et Associés/Groupama
Adresse postale: 7 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 653210.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— de la part des PME:

—— de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE: zéro;

—— de la part de soumissionnaires d'autres états non membres de l'UE: zéro;

—— par voie électronique: un.

Le marché a été attribué à un groupement. Code Nuts: FRK. Contrat consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'EPORA du lundi au mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et du jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Mercredi fermé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2020/S 240-594139 (2020-12-04)

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