Avis de marché (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.epora.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr/🌏
URL de participation: http://www.epora.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance pour les besoins de l'EPORA — dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Assurance-Dab-2020”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour le compte d'EPORA.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner — CS 32902 42029 — Saint-Étienne.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour le compte d'EPORA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— pour les organismes porteurs de risques, le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article 51 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références);
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“À titre de niveau minimum de capacité: la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). L'organisme...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
À titre de niveau minimum de capacité: la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La paiement interviendra par virement administratif et s'effectuera sur les fonds propres de l'EPORA.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La présente consultation sera relancée en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr/ — le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur n'impose pas qu'une offre de base accompagne là ou les variantes proposées par le candidat. L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en tant que membre de plusieurs groupements. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr — les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2020/S 117-284059 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Loire🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 653210.56 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner — CS 32902, 42029 Saint-Étienne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284059
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sève Garnier et Associés/Groupama
Adresse postale: 7 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653210.56 💰
“Attributaire: seve.garnier@mma.fr — tél. +33 970249999 — fax +33 477258701 — site internet: www.agence.mma.fr/saint-etienne.fr — Contact: Sophie Bénet...”
Attributaire: seve.garnier@mma.fr — tél. +33 970249999 — fax +33 477258701 — site internet: www.agence.mma.fr/saint-etienne.fr — Contact: Sophie Bénet (sophie.benet@epora.fr) site Epora: www.epora.fr — Profil d'acheteur: www.marches-publics.info — Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public activité principale: opérateur foncier cinq candidatures ont été reçues lors de la phase candidature de la procédure avec négociations. Nombre d'offres reçues:
— de la part des PME:
—— de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE: zéro;
—— de la part de soumissionnaires d'autres états non membres de l'UE: zéro;
—— par voie électronique: un.
Le marché a été attribué à un groupement. Code Nuts: FRK. Contrat consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'EPORA du lundi au mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et du jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Mercredi fermé.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2020/S 240-594139 (2020-12-04)