Marché d'assurance flotte automobile et risques annexes
Service départemental incendie et secours
Assurance flotte automobile et risques annexes — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-30 | Avis de marché |
| 2021-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 5 rue de l'Arsenal
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis03.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdis03.fr 📧
Téléphone: +33 470358000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527409
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28030023700052
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 215-527409 (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
Assurance flotte automobile et risques annexes — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 5 rue de l'Arsenal
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis03.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdis03.fr 📧
Téléphone: +33 470358000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527409
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28030023700052
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 215-527409 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCE départemental incendie et secours
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100043
Se réfère à l'avis: 2020/S 215-527409
Numéro JO-S: 40
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2021/S 040-100043 (2021-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCE départemental incendie et secours
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100043
Se réfère à l'avis: 2020/S 215-527409
Numéro JO-S: 40
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2021/S 040-100043 (2021-02-22)
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