Marché cadre de travaux de VRD pour les sites de production du parc nucléaire d’EDF

EDF SA tour EDF

Réalisation de travaux de terrassement, de construction ou de remise en état des voiries et des réseaux divers et de petits travaux connexes de gros œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:
Réalisation de travaux de terrassement, de construction ou de remise en état des voiries et des réseaux divers et de petits travaux connexes de gros œuvre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Gironde 🏙️
Ain 🏙️
Lorraine 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Ardennes 🏙️
Vienne 🏙️
Ardèche 🏙️
Loiret 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Manche 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Nord 🏙️
Aube 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Isère 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Tour EDF
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: gilles.leon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 640831327 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-293881
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFX_088296 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur — se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CNPE Belleville
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Option de durée: une année.
Intitulé du lot: CNPE Blayais
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CNPE Bugey
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CNPE Cattenom
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CNPE Chinon
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CNPE Chooz
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: CNPE Civaux
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: CNPE Cruas
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: CNPE Dampierre
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: CNPE Fessenheim
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: CNPE Flamanville
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: CNPE Golfech
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: CNPE Gravelines
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: CNPE Nogent
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: CNPE Paluel
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: CNPE Penly
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: CNPE ST-Alban
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: CNPE ST-Laurent
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: CNPE Tricastin
Numéro du lot: 19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centrale nucléaire EDF de Belleville, 18240 Belleville-sur-Loire.
Centrale nucléaire EDF Blayais, 33820 Braud-et-Saint-Louis.
Centrale nucléaire EDF Bugey, 01150 Saint-Vulbas.
Centrale nucléaire EDF Cattenom, 57570 Cattenom.
Centrale nucléaire EDF Chinon, 37420 Avoine.
Centrale nucléaire EDF Chooz, 08600 Chooz.
Centrale nucléaire EDF Civaux, 86320 Civaux.
Centrale nucléaire EDF Cruas, 07350 Cruas.
Centrale nucléaire EDF Dampierre, 45570 Dampierre-en-Burly.
Centrale nucléaire EDF Fessenheim, 68740 Fessenheim.
Centrale nucléaire EDF Flamanville, 50340 Flamanville.
Centrale nucléaire EDF Golfech, 82400 Golfech.
Centrale nucléaire EDF Gravelines, 59820 Gravelines.
Centrale nucléaire EDF Nogent, 10400 Nogent-sur-Seine.
Centrale nucléaire EDF Paluel, 76450 Cany-Barville.
Centrale nucléaire EDF Penly, 76630 Petit-Caux.
Centrale nucléaire EDF ST-Alban, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.
Centrale nucléaire EDF ST-Laurent, 41220 Saint-Laurent-Nouan.
Centrale nucléaire EDF Tricastin, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La mention du paragraphe ci-après (déclaration sur l'honneur) est imposée par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
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— l'extrait K bis (paragraphe ci-après) peut être demandé pour identifier le fournisseur si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché;
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— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Critères administratifs de situation propre des opérateurs économiques sont:
— le respect du code du travail,
— la non condamnation,
— le respect de la législation sur le travail dissimulé,
— l’inscription au registre des sociétés,
— le paiement des impôts et cotisations.
Capacités économique et financière:
— l’entreprise ayant à minima trois ans d’existence et devra présenter les trois derniers bilans et comptes de résultats permettant de justifier sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;
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— le candidat devra fournir (le cas échéant pour chacun des membres du groupement) un extrait de K bis datant de moins de six mois, ainsi que les attestations d'assurance RC et DC, et les autres assurances professionnelles en vigueur;
— le candidat ou le groupement devra avoir un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois dernières bilans et comptes de résultats supérieur à 1 000 000 EUR.
Nota: si le candidat est un groupement, ces renseignements sont à indiquer d'une manière globale.
Capacité technique et professionnelle:
Critères d'aptitude techniques:
— les soumissionnaires doivent nécessairement relever d’une activité professionnelle de «travaux publics» codes APE/NAF des rubriques suivantes 4211Z, 4312A et 4312B,
— l’entreprise possède du personnel avec des qualifications professionnelles du secteur des «travaux publics»,
— l’entreprise dispose d’une implantation et de ressource technique locale proche du lot (CNPE) à laquelle elle postule,
— l’entreprise dispose d’une organisation technique locale de ses ressources humaines pour répondre aux délais d’interventions et aux exigences du CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 13
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— taux de dépendance vis-à-vis d’EDF < à 40 %;
— évaluation fournisseur négative avec un manquement contractuel et technique grave sur un marché signé avec EDF;
— non appartenance à un même groupe industriel dans un même lot afin de respecter une concurrence saine.
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— les FEF négatives: évaluation fournisseur avec un manquement contractuel et technique grave sur un marché signé avec EDF;
— Non appartenance à un même groupe industriel dans un même lot afin de respecter une concurrence saine.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Edf
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — acheteur: Gilles Léon
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFX_088296 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 121-293881 (2020-06-22)
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